La Situation Actuelle des Organisations des Droits de l'Homme en Afrique Sub-Saharienne

Rwanda


[La situation au Rwanda a changā dramatiquement après que ce rapport a été complété. Le 6 avril 1994, l'avion du Président Habyarimana a été descendu et les milices rwandaises ont commencé à massacrer les Tutsis et les membres de l'opposition modérée rwandaise. Toutes les organisations citées dans ce rapport ont été affectées par les massacres et la guerre qui ont suivi. Elles ont tous perdu des membres importants de leur personnel ou conseil. Toutes les adresses et tous les numéros de téléphone/télécopie des organisations cités dans l'Annexe 2 ne fonctionnaient plus au moment où; ce rapport a été mise sous presse.]

CONTEXTE HISTORIQUE

Selon les descriptions de ses propres activistes des droits de l'homme, le Rwanda est un petit pays surpeuplé et isolé en Afrique Centrale. La population d'environ huit millions est presque entièrement partagée entre Hutus (85%) et Tutsis (14%), deux catégories--pas nécessairement des "ethnies"--qui ont une grande signification historique, mais qui sont beaucoup moins distinctes qu'on le pense généralement. Tout en reconnaissant qu'il existe des caractéristiques typiques "Hutu" ou "Tutsi", il s'agit de caractéristiques sociales plutďt qu'ethniques. Les colonisateurs belges ont changé la situation relativement flexible entre ces catégories par l'emploi des cartes nationales d'identité, et ont mis en place un système où; les Tutsis qui étaient moins nombreux gouvernaient les Hutus. Le Rwanda, qui a été administré comme un territoire sous tutelle par la Belgique, est devenu indépendant en 1962. En 1973, le Général Majeur Juvenal Habyarimana, un Hutu originaire du nord du pays, a saisi le pouvoir dans un coup militaire, et a marginalisé les Tutsis et les Hutus du sud. Habyarimana a établi un seul parti légal, le Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement (MRND). En 1988, il a été "élu" à un nouveau mandat de cinq ans par presque 99% de l'électorat.

Cent cinquante mille Rwandais, presque tous des Tutsi, se sont enfuis du pays en 1959 lors d'un soulèvement contre la domination des Tutsi. Ils se sont réfugiés en Ouganda, au Začre, au Burundi et en Tanzanie où; ils ont vécu depuis plus de trente ans sans aucune possibilité de rentrer chez eux. Dans les années 90, le nombre de réfugiés sans état a atteint 400.000-500.000. Pendant un discours en 1988 aux Nations Unies, le Président Habyarimana a laissé entendre qu'il n'y avait pas de place au Rwanda pour les réfugiés.

Le 1er octobre 1990, des réfugiés basés en Ouganda, dont beaucoup avaient combattu avec Yoweri Museveni quand il a saisi le pouvoir en 1986, se sont insurgés contre le régime Habyarimana. L'attaque par ces forces, connues sous le nom de Front Patriotique Rwandais (FPR), est survenue à un moment où; la pression pour le changement s'était accrue dans le pays. En juillet de l'année précédente, le Président Habyarimana avait promis une réforme qui aboutirait à une démocratie multi-partie avant 1992. Beaucoup d'Hutus marginalisés ont adhéré aux forces rebelles dont la majorité étaient des Tutsis. Le gouvernement a réagi avec des rafles de milliers de sympathisants et, comme on a découvert plus tard, des massacres de grands nombres de citoyens. Des troupes Začroises se sont unies à l'attaque. La Belgique et la France ont aussi envoyé des troupes au pays pour soutenir le régime de Habyarimana.

En avril 1992, le Président Habyarimana a élargi son gouvernement pour intégrer quatre partis de l'opposition interne: le Mouvement Démocratique Républicain (MDR), le Parti Libéral (PL), le Parti Démocratique Chrétien (PDC) et le Parti Social Démocratique (PSD). Le 4 aoĖt 1993, le gouvernement Rwandais a signé un accord de paix avec les rebelles à Arusha en Tanzanie. Cet accord, qui, avec la Constitution de 1991, constitue la loi fondamentale de Rwanda, préconise l'établissement des droits de l'homme et la justice. A l'arrivée des forces de l'ONU, prévue pour le 11 septembre 1993, le traité envisageait un transfert de l'autorité présidentielle à un cabinet composé des trois blocs politiques principaux. Cependant, les forces ONU ont été retardées jusqu'à la fin de 1993. Et plus récemment, à la fin de février 1994, la transition était toujours bloquée et tendue, due surtout à l'assassinat de Gatasazi le 2 février, et des affrontements ethniques et politiques à Kigali. En attendant, la coalition de l'ancien parti unique et l'opposition interne formée en avril continue à gouverner.

LA NATURE DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Avant l'invasion d'octobre 1990, le Président Habyarimana avait pris des mesures pour élargir la liberté de la presse, aussi bien que celle du rassemblement et celle de la religion. Néanmoins, au début de 1990, le gouvernement avait déjà commencé à sévir contre plusieurs éléments qui s'étaient valus de leurs droits récemment reconnus. L'invasion a donné lieu à un état d'urgence qui a mené à la suspension de toutes les procédures normales pour l'arrestation et la détention. A peu près 10.000 personnes étaient détenues en 1990 et en 1991, surtout des Tutsis. Au moins 2.000 étaient tués dans des attaques individuelles ou des massacres organisés.

Les combats ont continué en 1991, et le gouvernement soutenait la violence contre les Tutsis, surtout dans les régions de Gisenyi et de Ruhengeri au nord. En même temps, des journaux indépendants ont commencé à prospérer et, malgré des mesures de répression périodique, le gouvernement a continué à céder à la pression pour la libéralisation politique.

Les abus des droits de l'homme étaient de plus en plus "privatisés" à mesure que des partis politiques établissaient leurs propres milices, qui étaient tolérées par le gouvernement d'autant plus qu'elles servaient de prétexte qui permettait au Président de plaider l'ignorance. A la fin le gouvernement a limogé certains fonctionnaires locaux pour avoir participé à la violence, mais il n'y a pas eu de poursuites en justice importantes. De toute faáon, on a dissimulé l'implication de hauts responsables du gouvernement.

La guerre a créé un immense problème de réfugiés et de personnes déplacées. Environ un million de Rwandais étaient déplacés. A peu près 300.000 restaient dans les camps à la fin de 1993.

LES ORGANISATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Il y a quatre groupes principaux des droits de l'homme au Rwanda, organisés dans une coalition appelée le Collectif des Ligues et Associations de Défense des Droits de l'Homme au Rwanda (CLADHO). Tous les groupes sont nés peu avant ou pendant la guerre, et sont passés par une évolution similaire: - l'Association Rwandaise pour la Défense des Droits de l'Homme (ARDHO) a été formée le 30-31 septembre 1991; - l'Association des Volontaires de la Paix (AVP) a été formée le 6 aoĖt 1991; - la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (LIPRODHOR) a été formée en 1991; - l'Association Rwandaise pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques (ADL) a été formée le 4 septembre 1991.

Tous les quatre groupes sont reconnus comme associations sans but lucratif ("ASBL").

La guerre a servi de catalyseur pour les groupes des droits de l'homme et a déterminé l'orientation de leur travail pendant leur première année d'existence. En 1992, les groupes Rwandais ont revendiqué une enquête internationale sur les violations des droits de l'homme commises pendant la guerre. L'enquête a été finalement réalisée en janvier 1993 par une Commission Internationale avec la collaboration étroite des groupes Rwandais. C'est une confluence de forces politiques et du moment opportun qui a permis à l'enquête de se dérouler sans incident, mais la menace de violence pesait sur les participants et a éclaté aussitďt que les investigateurs internationaux ont quitté le pays le 23 janvier 1993.

La réponse du gouvernement au rapport de la Commission Internationale émis le 8 mars 1993 a été compliquée. D'une part le gouvernement a répondu en "reconnaissant et regrettant" les abus qui avaient eu lieu et a promis une réforme en dix points qui correspondait aux recommandations de la Commission. D'autre part, le gouvernement a soutenu la création de quatre nouveaux groupes des droits de l'homme--tous avec des noms et des sigles similaires aux quatre groupes légitimes qui avaient participé à la création de la Commission--dont l'objectif principal a été de dénoncer le rapport à l'échelle internationale. Il y a même un comité coordinateur concurrent--la Fédération Rwandaise pour les droits de l'homme. Cependant, depuis qu'ils se sont efforcés de contrecarrer l'impact du rapport, on n'a plus eu de nouvelle des quatre nouveaux groupes--ARDVI, ARHO, LIDEL et Miséricordia--et la Fédération.

Il y a eu diverses représailles contre des activistes des droits de l'homme et des citoyens qui ont collaboré avec les groupes des droits de l'homme. Monique Mujawamaliya, organisatrice de l'ADL qui avait participé activement à l'organisation de la Commission Internationale (et qui est actuellement la Secrétaire Permanente de la Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs) a été blessée dans un accident de voiture suspect peu avant l'arrivée de la Commission. Quand la Commission est parti du pays, elle a reáu des menaces de mort en public de la part du Capitaine Pascal Simbikangwa, un fonctionnaire militaire dont on sait qu'il a participé à des actes de violence et de torture. Plus récemment, en janvier et février 1994, Mlle. Mujawamaliya a été interpellée, menacée et volée par des membres d'Interhamwe, la milice associée au parti dominant.

Plusieurs autres activistes et membres d'autres groupes importants des droits de l'homme ont été menacés ou attaqués. Le 14 novembre 1993, Alphonse Marie Nkubito, Président du CLADHO, un personnage éminent dans le mouvement des droits de l'homme--il est actuellement le Procurateur Général du pays--a été attaqué par plusieurs agresseurs. Des grenades lancées par les agresseurs ont atteint d'abord sa voiture et puis sa personne. Malgré des blessures permanentes, il a pu reprendre son travail au début de 1994.

Chaque groupe des droits de l'homme a adopté la même structure fondamentale. Il y a un Secrétaire Permanent et une série de comités spécialisés composés de membres actifs. A la différence des organisations au Začre, par exemple, les personnages principaux qui ont contribué à créer les groupes des droits de l'homme tendent à rester à l'écart de leurs opérations quotidiennes. Par exemple, Abbé André Sibomana, Président de l'ADL, et Alphonse Nkubito, Président de CLADHO et d'ARDHO, bien qu'actif, laisse les opérations quotidiennes aux Secrétaires Permanents, principalement des juristes, qui ne sont pas généralement des personnages bien connus avec une grande expérience dans les droits de l'homme.

Chaque groupe est engagé dans toute une gamme d'activités, y compris l'observation, l'éducation et l'aide aux victimes dans des cas particuliers. Chaque groupe maintient une permanence pour recevoir des plaintes pendant les heures ouvrables. Il y a un projet général pour les groupes qui prévoit une plus grande spécialisation, mais il n'a pas encore été mis en oeuvre. Selon le projet, l'ARDHO se concentrerait sur le développement d'un réseau à l'intérieur du pays; l'AVP développerait un programme d'assistance juridique; l'ADL dirigerait une campagne majeure d'instruction et de sensibilisation; et LIPRODHOR se spécialiserait dans les cas de détention arbitraire.

En général, les groupes donnent l'impression d'avoir un bon esprit de coopération et d'avoir de bons liens avec la communauté internationale et avec d'autres institutions nationales. Tandis que certains accusent les ONG d'avoir des liens trop étroits avec les partis politiques, tous se rendent comptent de la nécessité--et, je crois, de l'effort sincère--dans le sens de l'impartialité politique et l'équilibre sur la question des Hutus et des Tutsis. Il y a un autre groupe, l'Association pour l'Union et la Justice Sociale, qui reste en dehors du comité coordinateur, CLADHO. On le considère un groupe essentiellement Tutsi, mais toutefois crédible. L'église catholique a joué un rďle important dans le mouvement des droits de l'homme. Autrefois LIPRODHOR était connu sous le nom la Ligue Chrétienne pour les Droits de l'Homme. Le mandataire légal de l'AVP est un prêtre, ainsi que le Président de l'ADL. Tous les groupes ont essentiellement exprimé les mêmes intérêts à l'égard de la formation: - le droit des droits de l'homme et les institutions; - l'organisation de bureaux et la production de documents; - la rédaction de demandes de subvention. Ils aimeraient avoir des échanges avec la communauté internationale et d'autres groupes en Afrique.

LES ORGANISATIONS INDIVIDUELLES

L'Organisation régionale

La Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs (LDGL)

La Ligue est une organisation coordonnée, actuellement composée de membres du Rwanda, du Burundi et de l'est du Začre. La Ligue a été créée lors d'une réunion qui avait lieu le 28-30 mai 1993 à Kigali. Tandis qu'elle envisage d'ouvrir l'association aux groupes des droits de l'homme dans chaque pays de la région des Grands Lacs (Ouganda, Tanzanie, Burundi, Rwanda et Začre), elle est actuellement limitée aux trois anciennes colonies belges francophones. Les trois responsables principaux sont associés avec des organisations dans leurs pays respectifs: Joseph Mudumbi, le Président, est de GRACE dans le nord du Kivu; le Vice-Président est d'Iteka au Burundi; et Monique Mujawamaliya, la Secrétaire Permanente et membre du personnel permanent, est la Secrétaire Permanente de l'ADL au Rwanda.

La Ligue a ouvert un bureau au Rwanda sous la direction de Monique Mujawamaliya et avec un effectif principal. Les activités de la Ligue sont limitées jusqu'à présent surtout à la promotion et la planification de ses activités futures.

Les six objectifs principaux de la Ligue sont:

- Coordonner les activités de la promotion et de la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - Elaborer la justification et le fondement des actions réalisées par la Ligue et les associations qui en sont membres; - Chercher et mobiliser des ressources pour promouvoir et soutenir les actions entreprises par les membres; - Développer des stratégies communes pour garantir l'exercice des droits de l'homme; - Travailler pour renforcer activement les liens parmi les populations de la région au-delà des barrières ethniques, tribales, professionnelles ou d'autres; - Coopérer pour réaliser les objectifs préconisés par les instruments internationaux pertinents relatif aux droits de l'homme et à la sécurité.

La Ligue a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire les 17-19 janvier 1994 à Lwiro dans le sud du Kivu au Začre. Plus de trente personnes ont participé à la réunion, y compris des membres des trois pays et des observateurs de groupes des droits de l'homme (VSV et LIZADHO de Kinshasa), d'organisations de développement (Oxfam-Goma, CNONGD-KINSHASA), et d'organisations de soutien (PREFED-Bujumbura, IRED-Bukavu) (Voir les descriptions de ces organisations dans la section sur le Začre). Les membres ont échangé des renseignements sur leurs pays et ont révisé les activités proposées pour l'année prochaine. La réunion a été extrêmement bien organisée malgré les limites de l'infrastructure. Les propositions ont été bien préparées et présentées. En voici quelques-unes:

- La formation sur les droits de l'homme pour les activistes; - La diffusion d'informations et d'instruction populaire sur les lois relatives aux droits de l'homme; - L'investigation, la recherche et l'éducation des régions occupées par des réfugiés Rwandais; - Un colloque sur le problème du Banyarwanda; - Un mois d'événements interculturels pour la promotion des droits de l'homme dans la région de Grands Lacs; et - La structure et l'organisation de bureaux.

L'avantage de la Ligue est qu'elle a une large participation de groupes des trois pays, y compris des individus possédant une grande variété de talents et d'expérience. Les liens de communications sont relativement bons parmi les quatre régions (les deux Kivus au Začre, le Rwanda et le Burundi) et les responsables de la Ligue ont déjà mis au point un bon modèle de collaboration.

Les Organisations nationales

Association des Volontaires de la Paix (AVP)

L'AVP a son bureau permanent dans deux pièces. Mme. Kanzayire, qui a été formée comme juriste, est la première Secrétaire Permanente de l'organisation. Il y a environ dix membres actifs d'un total de quatre-vingts membres. L'AVP est engagée dans les activités éducatives, les services juridiques, l'investigation et le reportage.

Parmi les programmes d'AVP il y a un programme pour l'éducation et la sensibilisation qui vise des fonctionnaires publics, des gens d'église et leurs propres membres, et un programme de services juridiques pour aider les victimes des massacres de la guerre.

Association "Haguruka" pour la Défense des Droits de la Femme et de l'Enfant

Haguruka a été créée en juin 1991 et a été enregistrée en décembre 1992. Elle est membre du collectif des femmes, Pro-Femme/Twese Hamwe.

L'Association a un bureau à Nyamirambo où; elle propose de l'information, des programmes de formation et des services juridiques. Ses projets envisagent d'élargir la gamme de services juridiques à l'intention des femmes, de proposer une formation sur les droits de femmes par d'autres associations, et d'entreprendre une étude des lois de succession et de régimes maritaux.

Association Rwandaise pour la Défense des Droits de l'Homme (ARDHO)

ARDHO a un espace de bureau parmi les mieux équipés qu'elle partage avec CLADHO. Le Président d'ARDHO, Alphonse Nkubito, est aussi le Président de CLADHO. Il y a 260 membres dont 70 sont dans les commissions. Néanmoins, beaucoup de membres sont inactifs. Le Secrétaire Permanent d'ARDHO a été aussi formé comme juriste. Il est secondé par un Secrétaire/Investigateur. ARDHO travaille activement pour ouvrir des bureaux en dehors de la capitale. Il a maintenant des branches à Butare, à Cyangugu et à Kibuye. Un grand projet d'ARDHO à l'heure actuelle consiste à recueillir et diffuser de l'information partout dans le pays par les branches qu'elle envisage de créer et par un bulletin d'information. Un autre projet vise la formation et l'instruction parmi des professeurs et des étudiants.

Association Rwandaise pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques (ADL)

Le Secrétaire Permanent actuel d'ADL, Rosalie Mukarukaka, a remplacé Monique Mujawamaliya (actuellement Secrétaire Permanente pour la LDGL) en décembre 1993. Comme Mme. Mujawamaliya, elle a été formée comme assistante sociale. Il y a 104 membres dont seulement le Bureau exécutif est actif. Le Secrétaire Permanent est secondé par un avocat qui revoit les cas individuels qui se présentent.

L'ADL est mieux située que d'autres organisations, occupant un grand espace en plus d'un bureau plus petit. Il y a un ordinateur mais peu d'autre machines de bureau. L'ADL a publié un important rapport annuel sur les droits de l'homme dans le pays. Par ailleurs, son programme de travail ressemble beaucoup à celui des autres organisations. Il a un projet de travailler sur la formation et l'éducation avec un collectif agricole, "Imbaraga." L'ADL cherche activement à accroître le nombre de ses adhérents dans les régions en dehors de la capitale.

Collectif des Ligues et Associations de Défense des Droits de l'Homme au Rwanda (CLADHO)

CLADHO a été formé en mars 1992, suivant le massacre à Bugesera le 8 mars 1992. Ses objectifs sont les suivants:

- servir de structure pour soutenir et favoriser la collaboration parmi ses membres; - renforcer la collaboration parmi les groupes des droits de l'homme; - promouvoir une conscience nationale des droits de l'homme; - établir des contacts avec des organisations et des institutions qui poursuivent les mêmes objectifs; - entreprendre toute mission que ses membres lui attribuent.

CLADHO est beaucoup plus qu'un forum pour la collaboration. C'est l'agent exécutant des actions importantes pour les droits de l'homme. On pourrait le voir comme une organisation indépendante des droits de l'homme dont les membres sont les groupes des droits eux-mêmes. Il a la crédibilité parmi tous les groupes et, à son tour, il renforce leur crédibilité. En outre, il a les moyens--dont aucun des groupes ne dispose individuellement--de réaliser des investigations sérieuses et de rédiger des rapports.

Parmi ses projets pour l'avenir: - un bulletin d'information diffusé à l'échelle nationale sur les droits de l'homme; - la création et la mise-en-oeuvre d'un programme d'études sur les droits de l'homme; - la publication régulière des investigations.

Comme partie du dernier projet, CLADHO envisage de développer une imprimerie qui pourrait rendre service à d'autres groupes des droits de l'homme. CLADHO reconnaît aussi la nécessité de proposer des programmes de formation à tous les groupes des droits de l'homme et de les aider à améliorer leurs bureaux et les capacités de leur personnel.

Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (LIPRODHOR) (anciennement LICHREDHOR ou Ligue "Chrétienne")

LIPRODHOR a son bureau permanent dans une petite pièce. Le Secrétaire Permanent a été formé comme avocat et est un ancien magistrat. Il a occupé ce poste depuis le milieu de 1993. Il est secondé par un secrétaire à temps plein. Il y a environ 70 membres de l'organisation, mais il n'y a que peu qui participent activement aux commissions. Une grande partie de ses membres principaux sont originaires de la région Cyangugu dans le sud-ouest du pays, une région avec une tradition d'hostilité au régime du Président Habyarimana.

LIPRODHOR fait des recherches sur les dossiers, publie des communiqués et des déclarations, et poursuit des réclamations tant au niveau judiciaire qu'administratif. Il a un bulletin périodique qui est publié dans la langue Kenyrwanda. Il accueille des plaintes écrites présentées par des individus, quoique il n'y ait aucun système défini pour déterminer comment s'occuper des plaintes. L'organisation a tenu plusieurs séminaires et congrès pour discuter des droits de l'homme et pour publier son travail avec la population locale. Dans ce cadre, il travaille souvent avec l'aide de l'église catholique locale ou des groupes missionnaires.

- Peter Rosenblum


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