La Situation Actuelle des Organisations des Droits de l'Homme en Afrique Sub-Saharienne

Kenya


CONTEXTE HISTORIQUE ET POLITIQUE

Le Kenya, avec 25 millions d'habitants, a obtenu son indépendance politique de Grande-Bretagne en 1960. Peu après l'indépendance, le parti gouvernant, le Kenya African National Union (KANU), a rendu illégale l'existence de tout autre parti dans le pays. La démocratie à plusieurs partis a été réintroduite en décembre 1991 et une élection a eu lieu le 29 décembre 1992. L'élection, gagnée par le Président titulaire Daniel Arap Moi, était critiquée comme déloyale. Bien que la démocratie multi-parti existe maintenant, le gouvernement ne s'est encore adapté pleinement aux libertés que cela devrait impliquer.

Les affrontements ethniques, dont les premiers ont éclaté en 1991, ont émergé comme l'un des problèmes les plus graves pour les droits de l'homme au Kenya. Le Kenya est composé d'une quarantaine d'ethnies différentes, dont les Kikuyu (21 pour cent), les Luhya (14 pour cent) et les Luo (13 pour cent) représentent la majorité. D'autres ethnies moins nombreuses sont les Kamba, les Kalenjin (la tribu de Moi), les Kisii, les Meru, les Maasa‹, les Turkana et les Teso, qui, avec les colons immigrés tels que les indiens, les arabes et les européens, constituent le reste de la population.

La plupart des affrontements ethniques ont eu lieu dans la Vallée Rift, au Nyanza et dans les provinces occidentales et sont la conséquence de disputes séculaires sur les terrains parmi les différentes tribus qui vivent dans la région. On craint que ces affrontements ethniques soient politiquement motivés et soutenus par le gouvernement et les fonctionnaires de KANU.

Les cas de torture, les mauvaises conditions des cellules des commissariats et des prisons, la brutalité de la police, les arrestations illégales et la détention, le viol, et les abus des femmes sévissent. Bien que la liberté de la presse soit garantie par la constitution, et bien que les journaux indépendants et les médias électroniques puissent fonctionner, le gouvernement a souvent arrêté et détenu des journalistes ou bien a saisi des publications d'actualités. Le gouvernement a aussi été accusé d'utiliser les tribunaux pour nier les libertés à ses adversaires politiques, en les accusant de délits pour lesquels la mise en liberté sous caution n'est pas admise, même si les preuves fournies manquent de crédibilité.

Les conditions sociales et économiques au Kenya se détériorent. L'inflation et le chômage sont à la hausse, et beaucoup de gens ont de plus en plus de mal à vivre dans les conditions économiques dures imposées par le programme d'ajustement structural con‡u pour stimuler l'économie.

LA SITUATION DES ORGANISATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Le gouvernement de Daniel Arap Moi hésite encore sur le degré de liberté qu'il peut tolérer, même sous un régime démocratique multi-parti au Kenya. Cela a créé un dilemme sérieux pour les groupes kenyans des droits de l'homme, qui réagissent avec prudence dans leurs activités. Ils évitent les aspects plus controversés du suivi des droits de l'homme et les pourvois en justice pour l'intérêt public qui pourraient engendrer des contentieux politiques. En effet, il n'y a que la Kenya Human Rights Commission, formée tout récemment, qui puisse faire valoir qu'elle contrôle les droits de l'homme. A l'heure actuelle la Commission propose de contester dans les tribunaux des violations des droits de l'homme de la part du gouvernement.

Certains groupes, cependant, ont une vaste expérience dans les domaines de la sensibilisation, l'éducation du public, l'habilitation des communautés, ainsi bien que dans la prestation de services juridiques aux masses. Kituo Cha Sheria est un des meilleurs exemples d'un groupe expérimenté dans ces domaines et il est bien placé pour fournir une formation aux autres groupes dans la sub-région.

BESOINS

Les besoins des organisations des droits de l'homme dans le pays sont surtout:

i. L'équipement de bureau, tel qu'ordinateurs, machines à écrire, photocopieuses, télécopieurs, livres et matériel juridique, etc. ii. Le personnel: La plupart du personnel travaillant dans les groupes kenyans des droits de l'homme ont peu ou pas de formation dans les droits de l'homme. La formation du personnel sera une contribution importante au développement du centre et la préparation intellectuelle des groupes. La formation du personnel s'impose dans les domaines de la rédaction des rapports, les techniques de la défense des droits, l'application des normes internationales, des chartes et des procédures, la documentation, l'emploi des ordinateurs, les stratégies de pression politique, la gestion interne et les techniques administratives, et les techniques liées à la collecte de fonds.

International Commission of Jurists-Kenya(Commission Internationale de Juristes-Kenya) (ICJ-Kenya)

Histoire

L'International Commission of Jurists-Kenya (ICJ-Kenya) est affilié à l'organisation internationale principale, l'ICJ, qui a son siège à Genève. L'ICJ-Kenya est enregistré depuis 1974 selon les dispositions du Societies Act (Loi sur les sociétés). Les objectifs de l'ICJ-Kenya comprennent la promotion des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie au Kenya.

Structure

L'ICJ-Kenya est composé d'à-peu-près 160 membres avocats et est gouverné par un Conseil d'administration dirigé par un Président. Il y a cinq effectifs, et le Secrétariat est dirigé par le Directeur Exécutif, Christopher Mulei.

Programme

Les activités de l'ICJ-Kenya portent sur la défense des droits et l'articulation des droits de l'homme et des problèmes de démocratie. Le groupe produit des publications sur les problèmes des droits de l'homme. Parmi ses publications il y a les livres Law and the Administration of Justice in Kenya (Le Droit et l'Administration de Justice au Kenya) et Law and Society (Le Droit et la Société). Une revue trimestrielle, The Kenyan Jurist (Le Juriste Kenyan) contient des analyses, ainsi que des informations relatives aux droits de l'homme et des opinions exprimées à ce sujet. Le groupe a organisé des journées d'étude, des conférences et des séances de formation pour les parajuristes. L'ICJ-Kenya a joué un rôle important dans l'observation des élections récentes au Kenya. L'organisation envisage de commencer un programme de pourvois en justice pour l'intérêt public dans un proche avenir.

International Federation of Women Lawyers-Kenya(Fédération Internationale des Femmes Juristes-Kenya) [FIDA(K)]

Histoire

L'International Federation of Women Lawyers-Kenya [FIDA(K)] a été établi au Kenya en 1985 pour fournir les services juridiques pour les femmes, pour contrôler les abus des droits fondamentaux des femmes et pour analyser le statut des femmes dans la loi et le développement.

Structure

Une organisation d'environ cinquante femmes avocates, FIDA(K) est gouvernée par un conseil qui trace les lignes directrices. Le conseil est composé de neuf personnes et dirigé par Grace Githu, et dispose de trois effectifs, dirigés par le Directeur Exécutif, Jean Kamau.

Programme

Les activités principales de FIDA(K) visent la prestation de services juridiques aux femmes. Les dossiers ont traité de problèmes tels que la liberté d'expression, la violence contre les femmes, les mariages forcés, la mutilation génitale et les obstacles au héritage. La FIDA(K) intervient aussi pour fixer au niveau administratif en faveur des droits des femmes.

Kenya Anti-Rape Organization (Organisation Kenyane Anti-Viol)

Histoire

La Kenya Anti-Rape Organization a été enregistrée en 1992 selon les dispositions de la loi sur les organisations non-gouvernementales pour sensibiliser le public sur la violence contre les femmes, surtout le viol et le harcèlement sexuel des femmes.

Structure

L'organisation a un Conseil de douze membres qui prend les décisions sur les lignes directrices. Le Chef du Conseil est Professeur Yusuf Eraj. C'est la Directrice Exécutive, Mme. Anyanzwa, qui gère les affaires quotidiennes de l'organisation; il n'y a pas actuellement d'autres effectifs. L'organisation a son siège actuel dans la résidence de sa Directrice Exécutive.

Programme

En mai 1993, la Directrice Exécutive de la Kenya Anti-Rape Organization a dirigé une manifestation devant la Cour Suprême à Nairobi contre l'assaut sexuel et le meurtre de six écolières. Entre le 25 novembre et le 10 décembre 1993, l'organisation a parrainé un séminaire où des experts ont présenté des rapports et des avis sur les effets psychologiques du viol sur la victime. Les assistants sociaux ont parlé des dossiers qu'ils traitaient. Le Ministre de Culture du Kenya a prononcé le discours d'ouverture au séminaire. L'organisation a aussi proposé des consultations psychologiques et de la rééducation pour les victimes de viol. On envisage de publier un rapport sur les abus des femmes au Kenya.

Kenya Human Rights Commission (Commission Kenyane des Droits de l'Homme) (KHRC)

Histoire

La Kenya Human Rights Commission (KHRC) a été établie en 1992 avec l'objectif de veiller à la protection des droits de l'homme. L'organisation cherche encore à s'enregistrer suivant les dispositions de la loi sur l'enregistrement des organisations non-gouvernementales.

Structure

L'organisation a un Conseil composé de sept membres dirigé par Dr. Makau Wa Mutua, qui est basé aux états Unis d'Amérique. Le Vice-Président du Conseil est Dr. Willy Mutunga, Président de l'Association des Juristes du Kenya. Maina Kiai est le Directeur Exécutif de l'organisation et gère les activités du groupe au jour le jour, secondé par un personnel administratif.

Programme

KHRC a publié les quatre rapports suivants:

- Academic Freedom in the Universities (La Liberté Academique dans les Universités) - Violence during the 1993 Kenyan Presidential Election (La Violence dans les Présidentielles de 1993 au Kenya) - Show Torture (documente le refus de soins médicaux aux détenus politiques) - Amos Wako - The Fallen Angel (Amos Wako - L'Ange Déchu)

Le groupe prévoit une série de programmes sur la promotion de la sensibilisation sur les droits de l'homme.

Kituo Cha Sheria (Legal Advice Centre) (Centre de Consultation Juridiques)

Histoire

Kituo Cha Sheria, le nom en swahili veut dire Centre de consultation juridique, a été établi en 1973 pour offrir des services juridiques aux pauvres et pour sensibiliser la population sur la loi par la publication de matériel didactique sur la loi et par l'organisation de réunions et de journées d'étude. Kituo travaille aussi pour améliorer les structures démocratiques et l'état de droit.

Structure

Kituo est une organisation officiellement enregistrée qui a environ 400 membres. Elle est gouvernée par un Conseil d'Administration qui prend les décisions sur les lignes directrices qui sont exécutées par le personnel. Il y a dix-huit effectifs, y compris un Directeur Exécutif, quatre avocats, un administrateur, deux organisateurs de communauté et trois secrétaires.

Programme

Les services juridiques proposés par Kituo comprennent la représentation des pauvres devant les tribunaux et les consultations juridiques sur les aspects suivants de la loi: la législation sur la famille, les disputes sur les terres, les conflits de travail, les disputes entre propriétaires et locataires, les accusations criminelles, les demandes des indemnités par suite d'accident, les cas de viol, les atteintes aux droits des femmes, ainsi de suite.

Kituo organise des programmes de formation pour les parajuristes dans les régions rurales pour instruire la population sur la loi et lui donner accès à la loi dans ces communautés. Kituo a imprimé une Carte des Droits Civiques en anglais et en kiswahili qui esquisse les pouvoirs de la police tout en informant le peuple sur leurs droits. Kituo a aussi encouragé l'établissement de clubs des droits de l'homme dans les écoles pour sensibiliser les élèves à ce sujet.

Law Society of Kenya (Association des Juristes du Kenya)

Histoire

La Law Society of Kenya a été établie par une loi votée par le Parlement en 1949. Tous les avocats kenyans inscrits au barreau deviennent automatiquement membres de l'association. La Society a été principalement établie pour protéger le bien-être des avocats ainsi que pour contrôler l'état de droit au Kenya et son effet sur l'exercice de la profession. Tout dernièrement, l'organisation s'est penchée sur les problèmes liés aux droits de l'homme, et a établi deux comités à cet effet--le Comité des droits de l'homme et le Comité de services juridiques.

Structure

L'organe délibératif de la Society est le Comité Exécutif, qui est élu tous les ans et qui est dirigé par le Président. Les opérations quotidiennes de l'association sont dirigées par le Secrétaire, un avocat qui est secondé par trois effectifs administratifs.

Programme

Le Comité des Droits de l'Homme de la Society explore l'idée d'écrire une nouvelle constitution pour le Kenya. Il coopère avec d'autres groupes des droits de l'homme à cet égard. La Society ne représente pas de clients et ne propose pas de services juridiques; cependant, le Comité de services juridiques renvoie les causes méritantes à d'autres groupes des droits de l'homme qui proposent de tels services.

Legal Education and Aid Programme (Programme d'Education Juridique et des Services Juridiques) (LEAP)

Histoire

Le Legal Education and Aid Programme (LEAP) a été établi en juillet 1990 comme une unité de l'Association kenyane pour l'éducation des Adultes de l'église de Kenya. L'organisation est maintenant un organe indépendant, qui travaille pour aider les personnes défavorisées de la société en leur proposant une formation juridique élémentaire.

Structure

Le LEAP est gouverné par un Conseil de huit membres qui fixe les lignes directrices et une équipe administrative dirigée par le Directeur, Chiuri Ngugi, et par la chargée d'affaires juridiques, Violet Maribi. Il y a actuellement cinq effectifs administratifs. A présent, le LEAP fait une demande d'enregistrement sous la loi sur les organisations non-gouvernementales.

Programme

LEAP propose des services juridiques à ceux qui en ont besoin et organise des programmes de formation et d'instruction juridique pour rendre la population plus consciente de la loi. L'organisation envisage d'intenter des procès devant les tribunaux et de se pourvoir en justice pour l'intérêt public.

Peace Foundation (Africa) [Fondation pour la Paix (Afrique)]

Histoire

La Peace Foundation (Africa) a été fondée par le Révérend Dr. Benjamin Mwangi en 1990 comme un programme d'études oecuménique qui visait à habiliter l'église et la société civile. La Fondation a débuté avec des cours sur l'environnement, la sensibilisatoon de l'église et la transformation sociale. En 1991, le centre s'est tournée vers les questions économiques et la justice sociale, et en 1992, à l'éducation sur les droits de l'homme.

Structure

La Foundation a un Conseil d'administration composé de treize personnes, y compris des hommes d'église, des avocats et d'autres professionnels, qui déterminent les lignes directrices. Un Secrétaire Général à temps plein dirige le personnel, secondé par un chargé de programmes, un chargé d'administration, un comptable et un secrétaire.

Programme

La Foundation a commencé son programme d'instruction sur les droits de l'homme en 1992 et a organisé un programme de formation en janvier 1993. Depuis ce temps, quatre programmes ou cours ont été réalisés, avec à-peu-près 100 participants. Chaque cours dure environ huit semaines et est réalisé dans les locaux de la Peace Foundation qui sont situés dans un endroit spacieux dans la banlieue de Nairobi. On a aussi réalisé quatre ateliers sur les droits de l'homme à Mombasa et à Nakuru.

Les programmes de la Foundation sont con‡us pour être régionaux. Les cours sont basés sur les enseignements bibliques et les valeurs religieuses, et pas forcément sur les normes des droits de l'homme internationales.

La Foundation a contrôlé les élections de 1992 au Kenya et a rédigé un rapport. La Foundation prévoit la publication de Peace Monitor (Contrôleur de la Paix) qui paraŚtra régulièrement, pour suivre l'évolution des droits de l'homme au Kenya.

Public Law Institute Institut de Droit Publique) (PLI)

Histoire

Le Public Law Institute (PLI) a été créé par le Conseil National des églises du Kenya (NCCK) et la Law Society of Kenya (Association des Juristes du Kenya) (LSK). L'Institute a été enregistré comme une entité juridique en 1981, et selon les dispositions de la loi sur les organisations non-gouvernementales (la loi de Co-ordination) de 1990, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et l'état de droit au Kenya. En plus il avance la protection des consommateurs et la défense écologique et propose des services juridiques aux pauvres et aux défavorisés au Kenya.

Structure

Le Conseil Conjoint, composé du Conseil d'Administration et d'un Comité Exécutif, est l'organe qui fixe les lignes directrices de l'organisation. La LSK et le NCCK nomment conjointement le Conseil. Au niveau de la gestion se trouve le Directeur Exécutif qui, avec le personnel, dirige les affaires quotidiennes de l'Institute. L'Institute a un total de vingt-trois effectifs, dont douze sont des cadres et onze sont des assistants administratifs. Tout récemment l'Institute a acquis un bureau où l'on a l'intention de s'installer bientôt.

Programme

Dans les causes liées aux droits de l'homme l'Institute donne la priorité aux procès intentés pour l'intérêt public. En 1988 le PLI a représenté la famille de Peter Karatija, un prisonnier politique, arrêté et torturé à mort dans la garde de la police. L'intervention du PLI a entraŚné la poursuite en justice des policiers impliqués dans l'affaire.

Le PLI s'occupe aussi d'affaires juridiques plus courantes. Il s'occupe, par exemple, de causes liées aux droits des consommateurs. En 1988, avec la Kenya Consumer Organization (Organisation des Consommateurs du Kenya), l'Institute a eu gain de cause dans un procès intenté contre la Kenya Power Lighting Company (Compagnie d'Electricité du Kenya). La compagnie d'électricité s'est vu obligée de rembourser ses clients pour une hausse de tarifs injustifiée. Sur le front écologique l'Institute a intenté un procès sans succès contre la construction projetée d'un gratte-ciel à Uhuru Park, un centre de loisirs public dans la ville de Nairobi, mais en exer‡ant de la pression sur le gouvernement et les promoteurs du projet il a réussi à faire abandonner le projet.

Le PLI s'est également engagé dans l'initiation juridique du grand publique, au moyen de publications, de colloques et de programmes pour la formation de parajuristes. Le centre de services juridiques parrainé par le PLI a une permanence d'avocats et de bénévoles qui recontrent ceux qui demandent des services juridiques afin de déterminer l'admissibilité de leurs dossiers.

- Clement Nwankwo


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