La Situation Actuelle des Organisations des Droits de l'Homme en Afrique Sub-Saharienne

La Guinee-Bissau


CONTEXTE HISTORIQUE

La superficie de Guinée-Bissau--à-peu-près un million de gens habitent les 36.000 kilomètres carrés bordés par les états francophones de Sénégal et Guinée-Conakry--est inversement proportionnelle à sa complexité sociale. Il y a environ 22 ethnies avec des systèmes politiques des états Muslims relativement centralisés et patrilineaires à l'intérieur (Fula et Mandinga) aux sociétés acéphales de la côte (Balanta, Manjako, Pepel) et l'archipel de Bijag˘s (Bijag˘s, Cocoli, Pajendinca). La Guinée-Bissau a aussi une population considérable de descente mixte. Bien que la langue officielle est le portugais, il n'y a que environ dix pour cent de la population qui la parle couramment. L'efficace "lingua franca"--parlé par au moins 80 pour cent de la population--est Kriolo, une langue créole basée sur le portugais et les diverses langues africains de Guinée-Bissau. La Guinée-Bissau est un des plus pauvres pays en Afrique. Le salaire minimum est environ $14 par mois; il n'y a que 15,7 pour cent des femmes et 20,5 des hommes qui peuvent lire et écrire; et la durée de vie est seulement 47 ans.

A l'indépendance, le mouvement de libération victorieux de Guinée-Bissau, PAIGC, le Partido Africano para un Independência de Guiné-Bissau e Cabo Verde (Parti Africaine de l'Indépendance de Guinée-Bissau et Cape Verde) a introduit un ordre économique et politique basé sur les principes marxiste-leniniste. Les procédures et les résultats n'étaient pas différents de ceux rapportés pour l'Angola et le Mozambique, où des systèmes similaires fort centralisés ont remplacé l'ordre colonial portugais également centralisé et autoritaire. Les essais de réaliser une économie socialisée ont produit un appareil d'état inefficace et gonflé, une réduction dans la productivité et une augmentation de la dépendance sur l'aide étrangère, qui finance maintenant 90 pour cent du budget national.

La détermination de bâtir un état d'une parti a résulté dans un assaut massif de violations des droits de l'homme fondamentaux et la perpétuation d'une culture politique basée sur la crainte mutuelle--le gouvernement de ses rivaux, les gens des forces de sécurité. Après l'indépendance formelle en 1974 (le PAIGC avait unilatéralement déclaré la Guinée-Bissau indépendante en 1973), les forces de sécurité du gouvernement de Luis Cabral ont exécuté à peu près cent individus soupçonnés de collaboration avec le régime portugais. Après un coup d'état échoué en 1978, ils ont tués encore plus de gens et les ont enterrés dans des tombes en masse dans la région Oio. En 1980, un coup d'état fructueux a amené le Premier Ministre Cabral et un des dirigeants guérilleros le plus proéminent de la guerre de l'indépendance, Bernardino Vieira ("Nino"), au pouvoir. Depuis ce moment-là, il a prétendument souffert lui-même quatre essais de coups d'état, le plus sérieux duquel était censément dirigé par le deuxième en ordre de Vieira, Paulo Correia. En 1986, après un procès à huis clos par un tribunal militaire, Correia et cinq autres étaient immédiatement exécutés malgré les plaidoyers pour surseoir à l'exécution du Pape, le Président de Portugal, Amnistie Internationale et d'autres personnes prominantes internationales. On se souvient très fort de cet événement en Bissau, où le bruit court que les yeux de Correia ont été crevés avant qu'il était tué. Vrai ou pas, cette croyance est l'évidence claire de la réputation macabre des forces de sécurité.

Peu après avoir pris le pouvoir, Vieira a introduit un nombre de changements économiques, gouvernant l'économie loin du socialisme sous un programme d'ajustement structural (Programa de Estabilizaçao Econ˘mica) fondé par le Fond Monétaire International et la Banque Mondiale en 1982. Les changements politiques sont venus presque dix ans après. En mai 1991, la de Guinée-Bissau a été amendée pour inclure de nouveaux garantis pour les droits de l'homme. En 1993, plus d'amendements étaient passés, y compris l'abolition de la peine capitale, nivelant la avec les normes internationales des droits de l'homme. Onze partis politiques ont bientôt émergé et deux journaux indépendants ont été formés, comme le pays se préparait pour sa première élection générale en 1994. Malgré tout, la situation des droits de l'homme en pratique reste sombre. Les forces de sécurité continuent à harceler les adversaires politiques par des détentions illégales et l'application de torture dans les prisons notoirement inhumaines. Le système judiciaire continue à être morose et est enclin à l'influence politique. Les meurtres politiques et extra-judiciaires ne sont pas rares. La police est régulièrement accusée d'employer la torture pendant l'interrogation et les prisons sont dans un état dégoutant. En septembre 1993, Ossumane Quadé, un officier d'armée, a été battu à mort dans une prison connue comme la Deuxième Escadre après que la police l'avait retenu pour avoir trafiqué des armes. Sept officiers de sécurité de police étaient arrêtés et amenés avant une cour militaire. Cependant, le procès n'a pas pris fin et les personnes arrêtées sont souvent vues en liberté en Bissau.

Le 17 mars 1993, Major Robalo Gomes de Pina, chef d'une unité de sécurité élite, la Força de Intervençao R pida (Force d'Intervention Rapide), a été tué en Bissau. Au début, les pouvoirs militaires ont réclamé que l'assassination a été liée au mécontentement d'armée sur le salaire et les promotions. Ultérieurement, les événements étaient reconstruits comme un essai de coup d'état, surtout après l'assassin allégué, Sergent AmadŁ Mané, a réclamé--sous l'interrogation--que les membres proéminents de partis d'opposition, Joao da Costa, Président du Partido da Renovaçao Democr tica (Parti Démocratique de Rénovation), et Tagmé Na Waié, membre du Resistência de Guiné-Bissau-Movimento Bafat  (Résistance de la Guinée-Bissau-Mouvement Bafat ), avaient inventé le complot. Waié, Costa, et bien d'autres étaient arrêtés et interrogés. L'Amnistie Internationale et la Liga Guineense dos Direitos do Homem (Ligue Guinéenne pour les Droits de l'Homme) ont exercé une forte pression sur les pouvoirs pour libérer les détenus illégales et pour les donner un procès juste. En janvier 1994, dix-sept personnes, y compris Costa et Waié, devaient comparaître en cour ouverte en présence d'une centaine de spectateurs, qui incluent deux observateurs impartiaux de Cape Verde appelés par la Liga, et l'Union Interafricaine des Droits de l'Homme basée à Ouagadougou. Les accusés ont été permis de présenter leur version des faits, qu'ils ont fait à Kriolo avec la conviction ferme. La plupart ont allégué qu'ils avaient été maltraités pendant l'interrogation, parmi eux AmadŁ Mané lui-même, qui a nié le contact avec Joao da Costa. La plupart de ceux qui assistaient au procès ont ressenti qu'il y avait une possibilité raisonnable que la justice prévaudrait, et qu'on s'assurerait qu'elle prévaudrait. Même les adversaires les plus vociférants de Vieira ont reconnu que le procès a représenté une avance majeure sur celui de 1986 et ils étaient unanimes en reconnaissant l'ouverture politique et le travail de la Liga en réalisant tel changement. Jo o da Costa et Tagmé Na Waié étaient, en effet, acquittés; les autres accusés ont reçu des termes de prison variants.

LES ORGANISATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Les changements nels de 1991, qui permettaient la liberté d'association, ont fait possible l'existence des organsations non-gouvernementales. Celles-ci peuvent maintenant être approuvées légalement une fois que leurs statuts ont été examinés par SOLEDAMI (Solidariedade e Amizade) (Solidarité et Amitié), une organisation reliée au Ministère de Coopération, qui était d'abord établie en 1984 pour coordonner les organisations non-gouvernementales étrangères en Guinée-Bissau. Au moment d'écriture, trente-deux ONG locales ont été formées ou sont en train d'être formées, la plupart d'eux équipée par des professionnels qui avaient auparavant travaillé comme fonctionnaires du gouvernement. Malgré sa superficie et sa pauvreté, la Guinée-Bissau possède une des organisations des droits de l'homme la plus impressionnante en Afrique, la Liga Guineense dos Direitos do Homem, une nouvelle organisation des droits de l'homme accentuant les droits des femmes. En outre, il y a le Centro de Informaçao e Orientaçao JurĄdica (Centre pour l'Orientation et l'Information Judiciaire), une organisation publique de recherche politique et d'information, et l'Associaçao Guineense de Estudos e Alternativas (Association Guinéenne pour l'Etude et les Alternatives) (ALTERNAG). Sous l'égide du gouvernement, la Guinée-Bissau possède une Faculté de Droit et un institut très productif de recherche sociale et économique, l'Instituto Nacional de Estudos e Pesquisa (INEP).

Dans ce petit pays complexe, où une élite de pouvoir même plus petite contrôle le PAIGC, le gouvernement et les forces de sécurité, cependant tous les membres de l'élite éduquée se connaissent ou sont réellement liés, des liens de parenté et de camaraderie estompe les limites entre les groupes politiquement opposés. Etant donné que ce pouvoir a ainsi été acquis et maintenu par la menace d'employer la force, les organisations des droits de l'homme en réalité représentent, comme a commenté Amine Saad, un contre-pouvoir. En appelant l'état de droit et le respect pour les droits ellement définis, ils exigent efficacement un changement dans la culture politique de Guinée-Bissau qui est aussi radical que l'essai pour introduire le marxisme-leninisme dans les années 1970.

Pour cette raison, le succès de la mission d'organisations des droits de l'homme et certes la survie très physique de leurs membres dépendra de leur aptitude à renforcer et à entretenir leur légitimité à l'égard de la population, et à bâtir même des rapports plus solides avec des organisations internationales des droits de l'homme. L'importance de ces rapports peut aller loin en expliquant pourquoi Fernando Gomes est membre de fondation et Secrétaire Exécutif de l'Union Interafricaine des Droits de l'Homme, basé au Burkina Faso, et est aussi engagé en établissant une association qui amènera toutes les organisations des droits de l'homme dans les pays africains avec le portugais comme leur langue officielle (PALOPs), le Forum Africain pour les Droits de l'Homme et l'Enfant (le Forum). Une première réunion des membres potentiels du Forum--auquel un représentant brésilien doit aussi être invité--est planifié pour février 1994. Le Forum représente une initiative importante des droits de l'homme pour les PALOPS. Malgré les diverses différences entre les pays lusophones, ils partagent--à part d'une langue commune et d'une culture métropolitaine--une histoire récente commune. Ils sont devenus indépendents par la guerre, ils ont introduit des systèmes économiques et politiques basés sur les principes marxistes-leniniste, et ils passent maintenant par une transition massive à la démocratie libérale. La coopération entre les PALOPs et le Brésil et le Portugal deviendra aussi plus facile par suite de l'initiative récente de l'Ambassadeur brésilien au Portugal, José Aparecido de Oliveira, à établir une Communauté des Pays Lusophones. Une réunion de planification des Ministres des Affaires Etrangères de Brésil, de Portugal, de Guinée-Bissau, d'Angola, de Cape Verde, de Mozambique et de Sao Tomé e PrĄncipe a eu lieu à Brasilia en février 1994. On espère que le nouveau Forum insistera sur un composant des droits de l'homme dans la Communauté proposée.

Il y a des occasions immédiates pour la coopération entre les organisations guinéennes des droits de l'homme et leurs contreparties dans d'autres pays lusophones. Le NŁcleo de Estudos da Violência (Noyau pour l'Etude de Violence) à l'Université de S o Paulo, Brésil, qui a contrôlé des conditions de prison au Brésil pendant quelques années et qui exerce une forte pression pour la réforme de prison dans ce pays, pourrait contribuer considérablement au travail de la Ligue dans les prisons de Guinée-Bissau. Les organisations de femmes au Brésil pouvent être de grande aide au Centro de Informaçao e Orientaçao JurĄdica nouvellement formé. Des contacts avec le MULEIDE Mozambique (Femmes, Droit et Développement) seraient aussi certainement utiles aux deux organisations.

Comme les discussions d'enquêteur avec des activistes des droits de l'homme en Guinée-Bissau ont progressé, il est devenu de plus en plus évident que leur rôle comme "contre-pouvoir" ne peut pas être sous-estimé. La notion des droits de l'homme individuels est contre les droits multiples et les obligations qui viennent de l'affiliation d'une personne aux factions, aux groupes ethniques et aux familles, qui sont soutenus par des sanctions habituelles légales et surnaturelles. Tandis que le concept que les droits de l'homme extrapole l'histoire et la culture dans leur généralité fournit la justification la plus forte possible pour leur dissémination et acceptation, toujours est-il qu'ils sont à la base d'un ordre spécifique politique et social (démocratie libérale) qui n'est qu'incipient en Guinée-Bissau, comme dans beaucoup d'autres parties du monde. La Liga Guineense dos Direitos do Homem et le Centro de Informaçao e Orientaçao JurĄdica sont les matérialisations les plus importantes de l'idée des droits de l'homme en Guinée-Bissau. Leur travail sera long et ardueux et ne devrait pas être mesuré seulement par des accomplissements immédiats (tel que les observateurs internationaux au récent procès de trahison, par exemple), mais par leur aptitude de continuer à fournir la possibilité d'une alternative à la culture de crainte. Une fois, Paulo Sérgio Pinheiro, Directeur du NŁcleo de Estudos da Violência à S o Paulo, qui commentait sur l'impossibilité apparente de propager les notions les plus fondamentales du droit parmi les officiers de prison et la police au Brésil, a indiqué qu'il n'attendait pas son organisation d'être capable de changer des institutions qui sont encastrées dans une culture de népotisme, de violence et de crainte immédiatement. Dans son existence même, le Nucleo représentait la réalité d'une idée, auquel, un jour adhéraient les individus et les institutions. On espère, donc, que la communauté internationale fournirait la sorte de soutien qui permettra les activistes des droits de l'homme de Guinée-Bissau à continuer à bâtir et à renforcer leur légitimité. Sans tels points de référence, et certes sanctuaire, la possibilité de changement dans la culture politique de crainte sera autant plus distante.

Centro de Informaç o e Orientaç o JurĄdica
(Centre pour l'Information et l'Orientation Juridique)

Fondé en 1993 par dix avocats et d'autres professionnels, la plupart duquel étaient formés en Europe et au Brésil et qui ont travaillé dans le gouvernement jusqu'au présent, le Centro de Informaç o e Orientaç o JurĄdica a été originalement établi comme une simple organisation des droits de l'homme. Après le conseil d'agences internationales, les fondateurs ont résolu de se concentrer sur les droits de femmes et d'enfants, en préparant leurs statuts conformément. Le Centro a l'intention de fournir du conseil juridique aux citoyens (principalement les femmes), de publier des brochures sur les droits de l'homme, de collaborer avec des groupes de femmes, d'autres ONG, et le gouvernement dans l'organisation des congrès et séminaires, et de former des "animateurs" qui propageront l'information sur les droits dans les régions rurales. Le Centro vise à s'engager particulièrement dans les disputes de famille qui résultent de divorce, de séparation et de violence domestique. Un aspect important de ce groupe émergent est sa sensibilité aux différences culturelles en Guinée-Bissau. Il prévoit la recherche sur place pour mieux comprendre la rapport entre la loi de famille officielle et habituelle. En plus des droits de femmes, le Centro envisage aussi de s'engager dans le travail lié à la loi de terre.

Liga Guineense dos Direitos do Homem
(Ligue Guinéenne pour les Droits de l'Homme)

En 1991, la Liga Guineense dos Direitos do Homem a été formée sous la direction de Fernando Gomes. Un dirigeant de jeunesse pendant les premières années de l'indépendance, Gomes a gagné une bourse d'études pour étudier à Leningrad en 1981. A son retour en Guinée-Bissau, il travaillait dans le bureau du Procureur général. Les différences d'opinion (Gomes était vu comme trop diligent dans ses essais de restreindre l'abus par la police judiciaire) l'a causé de perdre son travail et sa maison de gouvernement. Depuis ce moment-là, il a consacré son temps à la consolidation de la Liga.

Malgré sa jeunesse, la Liga a maintenant 3.000 membres, chacun duquel est supposé de contribuer 5.000 pesos guinéens (environ cinquante centimes US) par mois. Elle est établie dans la capitale et dans chaque des huit régions du pays, où un membre salarié du personnel est responsable de gérer le bureau. Chaque bureau fonctionne comme un centre de conseil juridique où les membres du public sont libres à présenter leurs problèmes. Au début, la Liga essayait d'agir au nom de ces "clients," mais avec le temps, a décidé de les orienter seulement sur leurs droits et de les conseiller au meilleur cours d'action.

La masse du travail de la Liga est d'informer les gens de Bissau sur leurs obligations et droits juridiques, pour contrôler la situation des droits de l'homme dans le pays, et de plaider pour ceux dont les droits sont enfreints. L'éducation publique est effectuée par une émission de radio hebdomadaire sur la radio du gouvernement et la publication d'un bulletin qui s'appelle Diritus Malg˘s [Kriolo pour "Droits Amers (ou Sacrés)"], qui contient des articles éducatifs, de l'information sur les abus des droits de l'homme en Guinée-Bissau, et des rapports sur les activités de la Liga. Depuis août 1993, trois éditions du bulletin ont été publiés avec un tirage de 2.500 chacun. En préparation pour la première élection générale en Guinée-Bissau, la Liga, en coopération avec ALTERNAG, prépare une campagne d'éducation publique. Il est aussi possible que la Liga soit invité à participer dans le contrôle de l'élection.

L'activité de la Liga qui l'a amené plus de visibilité a été sa plaidoirie contre la peine capitale--résultant en son abolition en 1992--et la dénonciation courageuse des abus significatifs des droits de l'homme en Guinée-Bissau. En 1992, par exemple, la Liga a lancé une campagne pour faire comparaître les assassins d'Ussumane Quadé, tandis qu'en 1993, la Liga était capable de visiter ceux qui avaient été arrêtés pour le coup d'état du 17 mars et d'exiger un procès ouvert et juste. Par l'information reçue des bureaux régionaux, la Liga a acheminé les protestations des abus d'autorité à Oio et à Bafat .

Inutile de dire, les dénonciations des abus de droits de l'homme de la Liga ne sont pas réalisées sans représailles. Fernando Gomes a reçu des menaces de mort par téléphone, et, peu après ses énonciations sur le cas d'Ossumane Quadé, il était arresté sous l'inculpation d'abus d'autorité pendant son terme d'emploi dans le bureau du Procureur général. En outre, la Liga a été l'objet d'une campagne orchestrée conçu pour convaincre l'opinion publique qu'elle est alliée aux "bandits" et à la manque de loi en général. Sa défense de l'abolition de la peine capitale est interprétée comme une alliance avec des criminels communs. Un projet à entreprendre une enquête majeure de prisons et à former le personnel des prisons en conjonction avec la Prison Reform International (Réforme International de Prison) devait être abandonné quand le gouvernement a refusé la permission nécessaire. Cependant, les critiques de la Liga ne sont pas limitées au gouvernement. Au moins un dirigeant de l'opposition, par exemple, a défini la Liga comme un "Contre-Pouvoir," l'a accusé d'être, si rien, trop généreux avec le gouvernement et d'être allié insuffisamment aux partis d'opposition. Fernando Gomes défend sa position en insistant que la Liga doit rester politiquement impartial si elle veut consolider sa légitimité comme une organisation des droits de l'homme.

- Peter Fry


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