La Situation Actuelle des Organisations des Droits de l'Homme en Afrique Sub-Saharienne

CONTEXTE HISTORIQUE

Le Bénin est un petit pays en Afrique de l'ouest, situé entre Nigéria, Togo, Niger et Burkina Faso. Il est plat, àl'exception d'une montagne, et il donne accès àla mer (l'Océan Atlantique). Le climat est intertropical. Il y a de nombreux lacs dans le pays et la végétation est luxueuse et la terre fertile. Le pays a une population de 5.000.000, composée d'à-peu-près cinquante groupes ethniques. Les principales sont le Fon et l'Aja dans le sud, le Yoruba dans la région centrale, et le Somo et le Peulh dans le nord. La capitale économique est Cotonou tandis que la capitale politique est Porto-Novo.

Le Bénin est principalement un pays agricole, avec l'agriculture occupant 45% de la population et produisant 40% du PNB du pays. Il y a de la contrebande considérable de Nigéria, principalement des produits de pétrole. La main d'oeuvre ne manque pas, les salaires sont bas et le châmage sévit. Par conséquent, le gou vernement travaille pour développer des activités économiques qui engendrent l'emploi. Il fournit, par exemple, l'accès au port de Cotonou àses voisins qui sont entourés de terre aux taux avantageux. La politique a été stimulée par les problèmes dans son pays voisin Togo.

Le Bénin est une ancienne colonie française, qui est devenue indépendante au début des années 60. Après la première décennie d'indépendance, Mathieu Kerekou est devenu Président par un coup militaire, et a établi un régime marxiste-leniniste. Les industries principales étaient étatisées. Pendant dix-huit ans, Kerekou a gouverné le Bénin avec une main de fer. Les droits de l'homme étaient violés sur une base quotidienne. Il n'y avait aucune liberté d'expression ou de la presse, et des meurtres et des détentions extrajudiciaires étaient monnaie courante.

En 1989, suivant des émeutes àtravers le Bénin, Kerekou a accepté un gouvernement transitoire, et une Conférence National a eu lieu. Le résultat étaient des élections libres dans lesquelles l'ancien Président Kerekou se proposait comme candidat. La Conférence National a dénoncé les violations nombreuses des droits de l'homme, et les auteurs des violations grossières majeures ont été cités.

Maintenant, le Bénin a un Président librement élu, et paraît être une des principales démocraties en Afrique.

LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME

Tous les observateurs ont consenté que les élections nationales s'étaient déroulées dans une façon propre. Un nouveau gouvernement et un Parlement multi-parti étaient établis. Pourtant, les organisations des droits de l'homme disent que des gens sont toujours retenus pendant des jours dans de très mauvaises conditions. C'est cette détention qui forme le point de concentration des organisations dans le pays.

Par suite de la situation économique difficile et le châmage en résultant, il y a un accroissement de cambriolages, de banditisme et d'autres activités criminelles, et la situation de sécurité a détériorée. Pourtant, cette menace àla sécurité est éprouvée par tout le monde dans le pays, et pas simplement par les ONG. Généralement, les organisations non-gouvernementales travaillent dans un environnement relativement paisible, et il n'y a aucun harcèlement par les autorités de gouvernement. Les ONG ont habituellement du succès en obtenant toute information requise des autorités sur des violations des droits de l'homme sur lesquelles elles mènent des enquêtes. Le gouvernement écoute leurs critiques et réagit en corrigeant la situation ou en arrêtant la violation.

Il y a de nombreux ONG des droits de l'homme au Bénin, qui étaient créées pendant la période de transition. Les organisations ne diffusent pas parmi elles-mêmes; c'est normal pour des organisations qui travaillent dans la même région de ne pas se connaître. Par suite, il y a une duplication d'efforts. Les ONG font une tentative de coordonner leur travail, mais l'organisation créée pour faciliter cette coordination ne fonctionne pas. Cette diffusion, coordination et coopération doivent être une priorité pour les ONG dans le pays.

Les organisations suivantes sont neuf des quinze ONG avec lesquelles l'enquêteur s'est rencontré:

Histoire

L'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture-Bénin (ACAT-B) est une association non-gouvernementale, àbut non lucratif établie en 1989 et officiellement reconnue en 1990. ACAT-B est membre d'une organisation internationale qui a des organisations affiliées dans plusieurs pays africains.

Mandat

L'objectif d'ACAT-B est de travailler pour l'abolition de la torture.

Structure

ACAT-B est une organisation chrétienne, composée de différents professionnels.

Programme

L'ancien Président d'ACAT-B a rapporté que l'organisation n'est pas actuellement active. Le groupe perçoit que puisque la démocratie est plus opératoire dans le pays, il n'y a plus de torture ou des violations àgrande échelle des droits de l'homme, ce qui diminue le besoin pour ACAT-B.

Histoire

AHAVA a été formé en 1990 quand un groupe de quatre personnes avaient décidé de quitter la ville pour le village et de créer un réseau d'éducateurs ruraux des droits de l'homme. AHAVA est une ONG reconnue officiellement àbut non lucratif et apolitique.

Mandat

L'objectif principal d'AHAVA est de sensibiliser la population rurale sur la connaissance juridique.

Structure

De ses quatre fondateurs, AHAVA s'est développé dans une organisation d'avocats, de magistrats, de professeurs et d'ouvriers ruraux. Il n'a aucun personnel salarié et aucun bureau. Tout le travail est fait sur une base de volontaire, àl'exception du travail fait par des professeurs àl'école que l'AHAVA a établi.

Programme

AHAVA a établi une école avec un programme des droits de l'homme. Les instruments et principes de droits de l'homme sont enseignés dans l'école, et on donne beaucoup d'attention aux droits des femmes et des enfants. AHAVA conduit aussi un programme d'instruction juridique pour les fonctionnaires élus localement (maires, membres d'assemblées locales, etc.), et enseigne les droits de l'homme dans les écoles régulières. Il forme des parajurists et des entraîneurs d'instruction juridique. Toute la formation est basée sur la Charte Africaine, le Code Pénal, et d'autres instruments des droits de l'homme, particulièrement la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

AHAVA a la capacité pour former les activistes des droits de l'homme.

Histoire

L'Association des Femmes Juristes du Bénin (AFJB) est une organisation àbut non lucratif, apolitique, créée en janvier 1990 et reconnue par le Ministère d'Affaires Internes le 11 mars 1992. Le siège d'AFJB est àCotonou, et ses activités sont concentrées là-bas. Récemment, cependant, ils ont essayé de prolonger leurs activités dans le sud du pays.

Mandat

L'objectif principal d'AFJB est d'aider les femmes àconnaître leurs droits et àles exercer.

Structure

Les membres d'AFJB sont tous des femmes avocats. Il a deux effectifs, un avocat et un assistant administratif, qui travaillent dans un grand bureau très fonctionnel.

Programme

Les activités d'AFJB sont concentrées sur l'éducation des femmes quant àleurs droits par: - des émissions de radio en français et en d'autres langues des citoyens. Les émissions sont thématiques (sur les problèmes tels que le mariage, l'héritage, le viol). Ils informent les femmes de leurs droits, et de ce qu'elles doivent faire quand ces droits sont violés;

- des séminaires en langues nationales dans des différentes parties du pays; et

- la publication des brochures, et principalement d'une Guide Juridique de la Femme en français et en deux autres langues, le Fon et le Batanou.

En 1992 AFJB a ouvert un bureau de conseil juridique dans le centre de Cotonou, qui est visité par des femmes et des hommes. Ils voient plus de 350 personnes dans le bureau par année.

Histoire

L'Association pour le Développement des Initiatives Villageoises (ASSODIV) est une association apolitique, àbut non-lucratif créée le 12 septembre 1987 et reconnue officiellement comme une ONG le 11 avril 1988.

Mandat

L'objectif principal d'ASSODIV est d'aider les communautés rurales àréaliser le développement intégré et de promouvoir leurs propres initiatives.

Structure

ASSODIV a des membres divers, y compris des agronomes, des avocats, des économistes, des sociologues, des paysans et d'autres. L'organisation a cinq effectifs qui travaillent dans son Centre à àTangbo.

Programme

Le programme d'ASSODIV comprend deux domaines principales: les programmes socio-économiques et les programmes juridiques. Une communauté de jeunes juristes paysans s'installent progressivement sur le Centre de Tangbo où il se prennent en charge àtravers diverses activités de productions végétales et animales, et participent au programme d'éducation au droit, d'assistances juridiques de formation et de sécurité alimentaire des villageois.

Histoire

La Commission Béninoise des Droits de l'Homme (CBDH) est une organisation gouvernementale, créée par la loi en 1989 (Loi No.89-004 du 12 mai 1989). Cependant, la CBDH agit indépendamment du gouvernement, critique des actions et dénonce les violations. Il a son propre financement et sa propre administration.

Mandat

L'objectif de CBDH est la promotion et la protection des droits de l'homme.

Structure

CBDH a des "membres par le droit" (l'Association des Avocats, l'Organisation des Magistrats, et l'Organisation des Médecins); des membres par les ONG (dix-sept); et des membres individuels, y compris des avocats, des professeurs, des médecins, et des magistrats. La Commission a un bureau et un Officier Administratif. Les membres travaillent sur une base volontaire.

Programme

Les activités principales de la Commission sont l'investigation des violations des droits de l'homme, l'éducation des droits de l'homme, et l'aide au gouvernement àécrire ses rapports périodiques dus aux Nations Unis ou aux corps internationaux de traité des droits de l'homme.

Quand CBDH reçoit une plainte d'une violation, elle désigne un de ses membres àl'examiner et àécrire un rapport. Puis, la Commission écrit au violateur. Si le violateur ne réagit pas, CBDH émit une annonce de presse ou commence une campagne de presse. L'organisation n'est pas entraînée dans le litige.

CBDH éduque la population de ses droits par les émissions de radio et les séminaires nationaux, bien qu'ils ressentent que leur action dans ce domaine est insuffisant.

Histoire

L'Institut des Droits de l'Homme et de Promotion de la Démocratie (IDH) est une organisation non-gouvernementale scientifique, àbut non-lucratif, établie àCotonou en 1992.

Mandat

L'objectif principal de l'IDH est d'enseigner les droits de l'homme àla population, de les aider àconnaître leurs droits et àagir comme de bons citoyens.

Structure

Les membres de l'IDH sont des magistrats de haut niveau, des avocats et des professeurs de l'université. L'organisation n'a pas un personnel salarié et dépend de volontaires. Il n'a pas ses propres locaux et utilise des facilités de la ville de Cotonou, de l'église, et d'autres.

Programme

IDH a développé deux cours des droits de l'homme--un pour des participants qui ont atteint un niveau d'éducation entre l'école primaire et secondaire (Niveau A) et l'autre pour des participants qui ont fini l'école secondaire et au-delà(Niveau B).

La Constitution de Bénin est le centre principal du cours du Niveau A. L'IDH utilise la Constitution pour rendre les citoyens conscients des râles de différentes institutions publiques--le gouvernement, le Parlement, les assemblées locales, et la démocratie au niveau du village, par exemple. Le cours a commencé en novembre 1993 et a actuellement 51 participants. Le cours du Niveau B consiste en conférences sur les droits de l'homme, les instruments des droits de l'homme, et la démocratie, ainsi que la recherche sur des thèmes spécifiques. 149 participants suivent ce cours.

Histoire

La Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme au Bénin (LDH) est une association apolitique, àbut non lucratif. Elle a été établie le 10 mai 1990, et a été officiellement reconnue en 1992. Elle est successeur àl'Association des Anciens Détenus Politiques et de Leurs Parents, puis qu'il n'y a pas eu de détenus politiques depuis le début de la période de transition.

Mandat

Les objectifs primaires de LDH sont la promotion et la protection des droits de l'homme, et la protection des intérêts (matériels et psychologiques) des victimes de violations des droits de l'homme.

Structure

LDH a des membres très divers, y compris des avocats, des professeurs, des jeunes, des membres de la société civile, etc. Le personnel n'est pas rémunéré et n'a pas de siège. Il emploie actuellement les locaux d'un membre avocat comme un endroit de réunion, pour recevoir des plaintes, etc. Il cherche actuellement des fonds pour louer ou bâtir des locaux pour avoir un siège.

Programme

Les activités principales de LDH sont: - le reportage des violations des droits de l'homme dénoncées par des victimes, leurs parents, voisins, etc.; - l'étude des violations des droits de l'homme; - la formation de leurs membres; et - l'intervention humanitaire pour aider les victimes.

LDH a aussi ouvert un centre médical pour aider les victimes de violations des droits de l'homme et la partie la plus pauvre de la population de Cotonou. L'organisation était la première àassister les réfugiés de Togo, et a travaillé considérablement avec ces réfugiés pendant les deux dernières années. Elle a publié un "livre blanc" sur la torture et d'autres violations des droits de l'homme pendant le régime militaire, et produit un rapport sur la situation actuelle des droits de l'homme dans le pays deux fois par an.

Quand la LDH reçoit une plainte d'une violation, elle envoie une lettre àl'auteur de la violation, examine la plainte, étalit une réunion entre la victime et le violateur, émet une annonce de presse si le violateur ne répond pas àses autres initiatives, et traduit des cas en cour.

LDH forme ses propres membres, mais aussi la population en général. Elle a parrainé un cours sur la Charte Africaine pour ses membres et les membres d'autres ONG. Elle produit une émission de radio en français et en autres langues nationales, et publie une circulaire, Tribune, avec une page spéciale, "Connaissez Vos Droits."

- Seny Diagne

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