1. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a tenu, à son siège à Banjul, Gambie, du 29 mars au 7 avril 1993, sa 13ème session ordinaire.
2. Cette session a été précédée par la réunion d'un quatrième atelier de travail organisé dans la capitale gambienne du 26 au 28 mars 1993 par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission internationale des juristes et le Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l'homme.
3. Ont pris part à cette 13ème session les Commissaires ci-après :
Dr. Ibrahim A. Badawi El Sheikh, Président;
M. Sourahata B.S. Janneh, Vice-Président;
M. Alioune Blondin Bèye;
M. Ali Mahmoud Buhedma;
M. Robert H. Kisanga;
M. Youssoupha Ndiaye;
Prof. Isaac Nguéma;
Prof. U. Oji Umozurike;
Dr. Mohamed Hatem Ben Salem;
M. Alexis Gabou;
M. Moleleki D. Mokama;
4. La séance d'ouverture s'est déroulée le 29 mars 1993, à 10 heures, à l'Hôtel Kairaba Beach, en présence de S.E. l'Honorable Hassan Jallow, Ministre de la Justice de la Gambie et de S.E.M. l'Ambassadeur Abdullahi Said Osman, Secrétaire général adjoint de l'Organisation de l'unité africaine ainsi que des personnalités suivantes :
Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques;
des représentants d'ONG internationales et africaines;
des représentants de la presse et des invités.
5. Dans son discours introductif, M. Sourahata B.S. Janneh, Vice-Président, a souligné les actions déployées par la Commission Africaine dans le domaine de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme et des Peuples en Afrique.
6. S.E. L'Ambassadeur Abdullahi Said Osman, a exprimé tout son plaisir de participer et de représenter S.E. Dr. Salim Ahmed Salim, Secrétaire général de l'OUA. Il a également réitéré toute la disponibilité du Secrétariat général de l'OUA d'apporter tout le soutien nécessaire à la Commission africaine pour l'accomplissement efficace et satisfaisante de sa mission.
7. Dans son allocution d'ouverture, l'Honorable Hassan Jallow a souhaité la bienvenue à tous les participants. Pari ailleurs, il a demandé qu'une grande priorité soit accordée à l'Afrique lors de la prochaine Conférence mondiale sur les droits de l'homme pour qu'elle bénéficie de la solidarité de la communauté internationale dans ses efforts inlassables de développement.
8. Les travaux de la Commission ont été consacrés notamment aux principales questions suivantes :
1. Examen des demandes de statut d'Observateur;
2. Examen des rapports périodiques;
3. Examen des communications-plaintes;
4. Questions administratives et financières;
5. Examen du droit au développement.
9. Le statut d'observateur a été accordé aux 17 organisations suivantes:
1. Organisation guinéenne de défense des droits de l'homme et du citoyen;
2. Association des journalistes tunisiens;
3. The Danish Centre for Human Rights;
4. African Human Rights and Justice Protection Network;
5. Agir ensemble pour les droits de l'homme;
6. Association rwandaise pour la défense des droits de la personne et des libertés publiques;
7. Centre béninois pour le développement des initiatives à la base;
8. CUSO, The Gambia;
9. National Society for Human Rights of Namibia;
10. Association chrétienne pour l'abolition des tortures et pour le respect des droits de l'homme;
11. The African Institute for Human Rights and Peace Research;
12. International Association of Lawyers for Human Rights Studies;
13. Universal Defenders of Democracy;
14. Women Concerned;
15. Association égyptienne des supporters des droits de l'homme;
16. Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine (CIRAC);
17. Centre de promotion des droits de l'homme du Burundi;
18. Comissao Nacional dos Direitos Humanos de Cabo Verde;
10. Ces 18 organisations s'ajoutent aux 90 qui ont déjà obtenu le statut d'Observateur auprès de la Commission africaine.
11. Au début de ses travaux, la Commission a enregistré nombre de déclarations de représentants d'ONG notamment des représentants de la Commission internationale de juristes qui ont présenté les conclusions et recommandations des journées de réflexion de Dakar de janvier 1993 et du 4ème atelier des ONG qui a précédé les travaux de la session de la Commission africaine.
12. Au cours de ses délibérations, la Commission a examiné les rapports périodiques soumis par la République du Togo (rapport initial), de la République Fédérale du Nigéria (rapport initial).
13. L'examen de ces rapports a pour objet d'apprécier les mesures d'ordre législatif ou autres, prises par les Etats en vue de donner effet aux droits et libertés garantis par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
14. La Commission remercie le gouvernement du Togo et le gouvernement du Nigéria pour avoir présenté leur rapport devant la Commission. Toutefois, la Commission exhorte les deux Etats concernés de répondre par écrit aux questions qui n'ont pas reçu de réponse ou qui ont fait l'objet d'une réponse insuffisante.
15. La Commission a lancé un appel aux Etats n'ayant pas encore soumis leurs rapports à le faire dans les plus brefs délais.
16. En ce qui concerne les activités de protection, la Commission a examiné 55 communications émanant de source autres que celles des Etats parties dont 14 nouvelles. Pour certaines d'entre elles, la Commission a noté qu'elles relatent des situations particulières qui semblent relever l'existence de violations graves et massives des Droits de l'Homme et des Peuples.
17. Face à ces situations dans certains pays africains, la Commission africaine a décidé de faire appliquer les dispositions prévues par la Charte africaine notamment dans son Article 58, paragraphes 1 et 3.
18. Par ailleurs, pour donner une suite à certaines communications, la Commission a fait recours aux dispositions de l'Article 46 de la Charte.
19. Au titre des activités de promotion, la Commission envisage d'organiser avec l'assistance de l'institut Raoul Wallenberg des cours de formation sur les obligations de la Charte africaine dans le courant de 1993 à Harare et à Tunis. Par ailleurs, un séminaire sur les réfugiés et personnes déplacées sera organisé, avec l'assistance du Centre de documentation et des recherches d'Afrique australe, du 12 au 16 juillet 1993 à Harare (Zimbabwe).
20. La Commission tiendra sa 14ème session dans les dix derniers jours de novembre à Banjul, Gambie.
Fait à Banjul,
le 7 avril 1993