1.
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
a tenu sa 32ème Session Ordinaire du 17 au 23 octobre 2002 à Banjul,
Gambie, sous la présidence de M. Kamel Rezag Bara.
2.
Ont participé à cette Session les Membres suivants :
Commissaire
Jainaba Johm, Vice-présidente,
Commissaire
Ibrahim Ali Badawi El Sheikh,
Commissaire
Hatem Ben Salem,
Commissaire
Andrew Ranganayi Chigovera,
Commissaire
Yassir Sid Ahmad El-Hassan,
Commissaire
Angéla Melo,
Commissaire
Salimata Sawadogo.
3.
Avant le début de la cérémonie d’ouverture, Monsieur Germain
Baricako, Secrétaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples, a invité les participants à observer une minute de silence en mémoire
des victimes du naufrage du Joola, survenu le
26 septembre 2002.
4.
Dans son allocution, le Président de la Commission Africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples, Monsieur
Kamel Rezag Bara a souhaité la bienvenue aux participants et s’est félicité
de la participation croissante d’Etats Parties, d’institutions Nationales
des Droits de l’Homme, d’Organisations non-gouvernementales ainsi que d’autres
partenaires aux Sessions de la Commission.
Le
Président Rezag Bara a ensuite présenté les activités menées par la Commission
durant la période d’interSession en indiquant que plusieurs missions ont été
effectuées dans les Etats Parties
par les Commissaires ainsi que les Rapporteurs Spéciaux.
Le
Président de la Commission a par ailleurs rappeler la nécessité de renforcer
le système des droits de l’homme en Afrique et encouragé tous les acteurs
à œuvrer en vue de l’entrée en vigueur du Protocole sur la Cour Africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que l’achèvement du processus d’élaboration
du Projet de Protocole relatif aux Droits de la Femme en Afrique.
Rappelant
la résolution du 38ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement
de l’Union Africaine demandant à la Commission Africaine de réfléchir sur
les voies et moyens de renforcer le système Africain de promotion et de protection
des droits de l’homme en vue de le mettre en adéquation avec les perspectives
de l’Union Africaine, le Président de la Commission a évoqué les progrès réalisés
par la Commission mais aussi les difficultés qu’elle rencontre dans l’accomplissement de son mandat.
Des
allocutions ont été prononcées par Son
Excellence Monsieur Jean de Dieu Mucyo, Ministre de la Justice du Rwanda au
nom des délégués des Etats Parties présents et de Messieurs Gnondoli Komi
et Mohamed Genedy respectivement représentant des Institutions Nationales
des Droits de l’Homme et des Organisations Non-gouvernementales.
Enfin,
la Session a été officiellement ouverte par le Son Excellence Monsieur Ousmane
Badjie, Ministre de l’intérieur de la République de Gambie. Dans son discours,
S. E. M Ousmane Badjie a souhaité la bienvenue aux participants à la Session
et a évoqué la tragédie que viennent de vivre la
Gambie et le Sénégal suite au naufrage du « Joola » ainsi que le
conflit en cours en Côte d’Ivoire dont il a souhaité que soit trouvé très
rapidement une résolution.
Rappelant l’engagement pris par la République de Gambie
relatif à la construction du siège de la Commission Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples, S. E. M. Badjie a invité la Commission à réfléchir avec le gouvernement gambien sur
les voies et moyens de sa réalisation.
5.
La Commission a entendu les déclarations de plusieurs délégués
des Etats Parties, des représentants d’Institutions Nationales des Droits
de l’Homme, d’Organisations Non-gouvernementales ainsi que d’autres invités.
6.
les représentants des Institutions Nationales des Droits de
l’Homme et des Organisations Non- gouvernementales ont exprimé leurs vives
préoccupations quant à la situation des droits de l’homme et des peuples qui
prévaut dans de nombreux Etats africains en particulier en Côte d’Ivoire.
Des Etats membres ont également exercé leurs droit de réponse.
7.
la Commission Africaine a accordé le statut d’affilié aux Institutions
Nationales des Droits de l’Homme suivantes :
·
The South African Human Rights Commission,
et
·
The National Human Rights Commission,
du Nigeria.
8.
La Commission a également accordé le statut d’observateur aux
organisations Non-gouvernementales ci-après :
·
Community Law and Development Centre,
d‘Afrique du Sud,
·
Malawi Centre for Advice, Research
and Education on Rights, du Malawi,
·
Association pour les Droits de l’Homme en Milieu Carcéral,
du Congo-Brazzaville,
·
Human Rights Trust of Southern Africa,
du Zimbabwe,
·
ONG KOJESKI, de la R. D. Congo,
·
Child Rights Watch, du Soudan,
·
Sudan National Committee on Traditional
Practices, du Soudan,
·
Institute for Democracy in South Africa,
d’Afrique du Sud,
·
Centre for Rights and Development,
des Seychelles,
·
West Africa Network for Peacebuilding,
du Ghana,
·
SOS Femmes, de Maurice,
·
Equality Now – Africa Regional Office,
du Kenya,
9.
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
a célébré le 21 octobre, la Journée Africaine des Droits de l’Homme par diverses
activités notamment par une conférence-débat autour du thème : NEPAD,
Bonne gouvernance et Droits de l’Homme.
10.
La Commission Africaine a examiné vingt et une (21) communications
dont douze (12) sur la saisine, cinq (5) sur la recevabilité et quatre (4)
sur le fonds. L’examen des dix (10)
autres communications a été renvoyé à la 33ème Session en raison
du manque de temps.
11.
La Commission Africaine se félicite de l’importante participation
à sa 32ème Session Ordinaire ; vingt deux (22) Etats Parties représentés
par trente neuf (39) délégués, six (6) Institutions Nationales de Protection
et de Promotion des Droits de l’Homme comptant onze (11) participants, cent
cinq (105 ) ONG africaines et internationales soit cent dix huit (118) participants
et quarante huit (48) autres invités.
Soit un total de deux cent seize (216) participants.
12.
La Commission a examiné et adopté les observations conclusives
sur les rapports initiaux de la Mauritanie, du Cameroun, du Lesotho et sur
le rapport périodique du Togo.
13.
La Commission a en outre examiné et adopté les Lignes Directrices
et de Mesures d’Interdiction et de Prévention de la Torture et de Peines ou
Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants en Afrique (Lignes Directrices
de Robben Island).
14.
La Commission a également examiné et adopté le projet de Déclaration
sur les Principes sur la liberté d’expression en Afrique.
15.
La Commission a adopté le rapport de la 31ème Session
Ordinaire.
16.
La Commission Africaine exprime ses sincères remerciements
et sa profonde gratitude au Gouvernement de Gambie, pour les facilités mises
à sa disposition qui ont contribué au bon déroulement des travaux de sa 32ème
Session Ordinaire. La Commission a été reçu en audience par la Vice-Présidente
de la République de Gambie.
17.
La Commission a décidé de tenir la 33ème Session
Ordinaire à Niamey du 5 au 19 mai
2003 sur invitation du Gouvernement du Niger.
18.
La 32ème Session Ordinaire a été clôturé le 23 octobre
2002, par l’Honorable Joseph Joof, Procureur Général et Ministre de la Justice
et des Affaires du Parlement de la République de Gambie.
19.
Le Président de la Commission tiendra une conférence de Presse
après la cérémonie de clôture.
Fait à Banjul le 23 octobre 2002.