Quinzeme Rapport Annuel D'Activites de la Commission Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples, 2001-2002, Fait à la 31ème Session ordinaire de la Commission Africaine tenue du 2 au 16 mai 2002 à Pretoria, Afrique du Sud.

I.          ORGANISATION DU TRAVAIL

 

 

A.        Période couverte par le Rapport

 

  1. Le Quinzième rapport annuel d’activités a été adopté par la 37ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine(OUA), réunie en juillet 2001 à Lusaka, Zambie, par décision AHG/229 (XXXVII).

 

Au cours du Sommet des Chefs d’Etat susvisé, un nouveau Secrétaire Général de l’OUA, M. Amara Essy a été élu. Trois membres nouveaux membres ont été élus à la Commission Africaine : Dr Angela Melo, Mme Salimata Sawadogo et M. Yasser Sid Ahmed El Hassan. Un membre a été réélu à la Commission : M. Kamel Rezag Bara.

     

Le Quinzième rapport annuel d’activités couvre les 30ème et 31ème Sessions ordinaires de la Commission tenues respectivement du  13 au 27 octobre 2001 à Banjul, Gambie et du 2 au 16 mai 2002 à Pretoria, Afrique du Sud.

 

    B.                Etat des ratifications

 

  1. Les Etats membres de l’OUA sont tous parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

 

            C.        Sessions et ordre du jour

 

  1. La Commission a tenu, tel que mentionné plus haut, deux sessions ordinaires depuis l’adoption en juillet 2001, de son quatorzième rapport annuel d’activités.

 

L’ordre du jour de chacune des sessions est joint en Annexe I du présent rapport.

 

            D.        Composition et participation

 

  1. Le Commissaire Kamel Rezag-Bara et la Commissaire Jainaba Johm ont été élus à la 30ème Session ordinaire en qualité de Président et de Vice-Présidente respectivement.

 

  1. Les commissaires dont les noms suivent ont pris part aux travaux de la 30ème Session ordinaire :

 

-          Commissaire Kamel Rezag-Bara                                  Président

-          Commissaire Jainaba Johm                                           Vice-Présidente

-          Commissaire A. Badawi El Sheikh

-          Commissaire Andrew R. Chigovera

-          Commissaire Vera M. Chirwa

-          Commissaire Emmanuel V. O. Dankwa

-          Commissaire Yasser Sid Ahmed El-Hassan

-          Commissaire Angela Melo

-          Commissaire N. Barney Pityana

-          Commissaire Hatem Ben Salem

-          Commissaire Salimata Sawadogo

 

6.         Les représentants des vingt neuf (29) Etats parties ci-après ont pris part aux travaux de la 30ème Session ordinaire et ont fait des déclarations : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centre Africaine, Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Erythrée, Ethiopie, Egypte, Gabon, Gambie, Guinée Bissau, Liberia, Libye, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Togo, Tunisie et Ouganda.

 

7.         Les membres de la Commission dont les noms suivent ont participé aux travaux de la 31ème Session ordinaire :

 

-          Commissaire Kamel Rezag-Bara                      Président

-          Commissaire Jainaba Johm                               Vice-Président

-          Commissaire A. Badawi El Sheikh

-          Commissaire Andrew R. Chigovera

-          Commissaire Vera M. Chirwa

-          Commissaire Emmanuel V. O. Dankwa

-          Commissaire Yasser Sid Ahmed El-Hassan

-          Commissaire Angela Melo

-          Commissaire N. Barney Pityana

-          Commissaire Hatem Ben Salem

-          Commissaire Salimata Sawadogo

 

8.         Les représentants de trente six (36) Etats ont pris part aux travaux de la 31ème Session ordinaire et ont fait des déclarations : Algérie, Angola, Botswana, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République Centre africaine, Congo, Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Guinée, Kenya, Lesotho, Libye, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, République Arabe Sahraouie Démocratique, Sénégal, Afrique du Sud, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.

 

9.         Des représentants d’institutions spécialisées des Nations Unies,  d’institutions nationales des droits de l'homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) ont également pris part aux travaux des deux sessions ordinaires.

 

E.     Adoption du Quinzième Rapport annuel d’activités

 

10.       La Commission a examiné et adopté son Quinzième rapport annuel d’activités à sa 31ème Session ordinaire.

 

 

II.        ACTIVITES DE LA COMMISSION

 

A - Examen des Rapports périodiques des Etats parties

 

11.       Aux termes des dispositions de l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, chaque Etat partie s’engage à présenter tous les deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de cette Charte, un rapport sur les mesures d’ordre législatif et autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés garantis dans ladite Charte.

 

12.       A sa 31ème Session ordinaire, la Commission Africaine a examiné les rapports des Etats membres ci-après :

-          Rapport initial du Cameroun (combinant tous les rapports dus)

-          Rapport initial du Lesotho (combinant tous les rapports dus)

-          Rapport initial de la Mauritanie (combinant tous les rapports dus)

-          Rapport périodique du Togo (combinant tous les rapports dus)

 

13.       La Commission a exprimé sa satisfaction quant au dialogue qu’elle a eu avec les Etats membres et les a encouragés à poursuivre leurs efforts visant à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Charte.

 

14.       L’état de la soumission des rapports périodiques et initiaux par les Etats parties figure à l’Annexe II au présent rapport.

 

15.       La Commission lance un appel pressant aux Etats parties en retard pour qu’ils présentent leurs rapports le plus rapidement possible et rappelle à leur attention la possibilité de compiler tous les rapports dus en un seul rapport.

 

B - Activités de Promotion

 

(a)  Rapport du Président de la Commission

 

16.       Durant la période considérée, le Président de la Commission a entrepris les activités suivantes en sa qualité de Président :

-          Participation à une Réunion du Bureau de la Commission Africaine, à son siège à Banjul, Gambie, du 25 au 27 juin 2001.

-          Participation, le 25 juillet 2001, à la téléconférence du Jury du Prix Nord-Sud du 21ème Conseil de l’Europe.

-          Participation à la 53ème session du Sous-comité pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme, au Palais des Nations, à Genève, du 10 au 17 août 2001.

-          Participation à la Conférence mondiale contre le Racisme, la Discrimination raciale, la Xénophobie et l’Intolérance qui y est associée, tenue à Durban, Afrique du Sud, du 31 août au 7 septembre  2001.

-          Participation à la réunion annuelle du Centre Nord-Sud pour les Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, du 22 au 26 novembre 2001 à Lisbonne, Portugal.

-          Participation, le 26 janvier 2002, à une Réunion du Mécanisme de l’OUA pour la Gestion et la Prévention des Conflits en Afrique, en qualité d’observateur.

-          Appels urgents lancés au nom de la Commission Africaine :

·        au Chef de l’Etat du Nigeria, lui demandant d’intervenir, suite à la sentence de mort prononcée contre Mme Safiya Yakubu Hussaini, par le Tribunal de la Charria ;

·        au Chef de l’Etat d’Erythrée, lui demandant des informations sur l’affaire des onze personnes arrêtées et détenues sans contact avec l’extérieur. 

 

(b)   Activités des autres membres de la Commission

 

17.       Durant le période concernée, les membres de la Commission ont entrepris les activités suivantes :

 

Commissaire Johm :

 

·        Participation à la Seconde Réunion préparatoire de la Conférence mondiale contre le Racisme ;

·        Participation à une réunion de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) où des débats ont eu lieu sur la manière dont OMPI pourrait apporter son assistance à la Commission Africaine et à son Secrétariat ;

·        Participation à la 4ème Réunion sur les Procédures internationales de Promotion et de Protection des Droits de la Femme en Afrique ;

·        Participation au Forum des ONG tenu avant les 30ème et 31ème Sessions ;

·        Contacts entrepris pour tenir des réunions en vue d’aider au processus de réconciliation en cours en Côte d’Ivoire ;

·        Participation à une réunion sur le thème : « Dialogue sur la création d’un cadre favorable aux droits de l’homme au sein de l’Union Africaine », du 5 au 7 novembre 2001 à Genève, Suisse ;

·        Du 22 décembre 2001 au 5 janvier 2002 : Voyage en Gambie où elle a rencontré des ministres et des autorités administratives avec lesquelles elle a discuté de la question du terrain qui avait été attribué à la Commission de même que d’autres questions concernant les droits de l’homme ; 

 

Prof. E.V.O. Dankwa :

 

·        Mission de promotion aux Seychelles du 2 au 6 juillet 2001 ;

·        Discours d’ouverture sur le thème : « Mécanismes africains : Aspirations et Efficacité » à l’occasion de la Conférence intitulée «Justice en Afrique », organisée par les Affaires étrangères britanniques et le Commonwealth, du 30 juillet au 2 août 2001 ;

·        Du 3 au 9 août, observateur à la Sous-commission des Nations unies sur les droits de l'homme à Genève, Suisse ;

·        Présentation d’une communication à une conférence sur « Vingt ans d’existence du système régional africain des droits de l’homme » organisé par l’Institut britannique du droit international, en commémoration du 20ème anniversaire de l’adoption de la Charte Africaine, du 5 au 6 octobre 2001. La communication portait sur « Structure et Organisation du Système Africain » ;

·        Le 30 août, juge au « 7th All Africa Moot Court Competition », au Centre des droits de l’homme, à l’Université de Pretoria ;   

·        Cours donné lors du Quatrième Mémorial de Herbert Chitepo sur La Signification des Droits de l’Homme et la Démocratie pour la Lutte contre la Pauvreté en Afrique, à l’Université du Zimbabwe à Harare, le 2 novembre 2001 ;

·        Participation au séminaire sur la Définition de la Torture organisé par l’Association pour la Prévention de la Torture à Genève, Suisse, du 10 au 11 novembre 2001 ;

·        Participation à  la première Session du Forum de Lisbonne sur le thème : Les Enfants et la Jeunesse en Afrique : acteurs de leur propre développement, qui a eu lieu du 24 au 26 novembre 2001 à Lisbonne, Portugal ;

·        Présentation d’une communication lors d’un séminaire sur les perspectives interrégionales sur les Défenseurs des droits de l’homme, le 24 mars 2002. le séminaire était organisé conjointement par le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Service International pour les droits de l’Homme, Genève, Suisse.

·        Présentation d’une communication sur les “Recommandations sur le suivi de la Conférence contre le Racisme : Perspectives africaines” lors d’une réunion d’experts organisée par le Service International pour les Droits de l’homme à Genève, Suisse, le 25 mars 2002;

·        Cours donné sur les Droits de la Femme en Afrique lors d’un cours sur les procédures des droits de l’homme, organisé par le SIDH à Genève, Suisse. 

 

 

 

Commissaire Chigovera :

 

 

Commissaire Badawi :

 

 

Commissaire Ben Salem :

 

·        La plupart de ses activités ont été axées sur la participation et le suivi de la Conférence mondiale contre le Racisme ;

·        Participation à une conférence organisée par les pays francophones sur la Situation dans la Région des Grands Lacs ;

·        Communication sur les Droits Economiques et Socioculturels, en janvier 2002, à Tunis, Tunisie ;

 

Commissaire Chirwa :

 

·        Communication sur la Commission à la réunion préparatoire au Second séminaire panafricain sur les prisons et la réforme pénale en Afrique, tenu à Lilongwe, Malawi, en août 2001 ;

·        Participation à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la Xénophobie et l’Intolérance qui y est associée, à Durban, Afrique du Sud, du 31 juillet au 8 août 2001 ;

·        Rencontres et entretiens avec les autorités gouvernementales du Malawi pour les sensibiliser sur la nécessité de ratifier le Protocole portant création d’une Cour Africaine ;

·        Elaboration du Projet de Code de Conduite des Commissaires conformément au mandat qui m’avait été donné par la Commission lors de la 30ème Session Ordinaire.

 

Commissaire Pityana :

 

 

Commissaire Salamata Sawadogo :

 

·        Participation à Addis-Abeba, Ethiopie, à la première réunion d’Experts sur le Projet de Protocole relatif aux Droits de la Femme en Afrique, du 13 au 27 octobre 2001 ;

·        Mission de promotion au Niger, du 10 au 23 mars 2001.

 

Commissaire Yassir Sid Ahmad El Hassan :

 

·        Mission de promotion en Libye et au Soudan du 26 mars au 2 avril 2002 ;

·        Participation à la réunion d’experts sur le Projet de Convention de l’OUA contre la Corruption du 26 au 29 novembre 2001 à Addis-Abeba, Ethiopie ;

·        Participation à plusieurs réunions à Khartoum, et exposés à l’intention de fonctionnaires et représentants d’ONG, sur le fonctionnement du système africain de promotion et de protection des droits de l’homme. 

 

18.       Tous les membres de la Commission ont entrepris des missions de promotion dans les Etats parties suivants : Burkina Faso, Libye, Namibie, Niger, Seychelles, Afrique du Sud et Soudan. La répartition des Etats parties entre les commissaires, pour leurs activités de promotion et de protection figure en Annexe III au  présent Rapport.

 

(c)    Séminaires et Conférences

 

19.       La Conférence mondiale contre le Racisme, la Discrimination raciale, la Xénophobie et l’Intolérance qui y est associée a eu lieu du 31 août au 7 septembre 2001. Cinq membres de la Commission Africaine ont pris part à cette conférence mondiale et aux diverses réunions qui ont eu lieu avant la Conférence mondiale.

 

20.       Durant la période concernée, le Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme (ACDHRS), en collaboration avec la Commission Africaine et d’autres organisations des droits de l'homme, ont organisé un Forum des ONG avant la 30ème et la 31ème session pour préparer la participation des ONG de défense des droits de l'homme aux travaux de la Commission Africaine.

 

21.       Le Secrétaire général de l’OUA a organisé une réunion d’experts pour examiner le projet de Convention de l’OUA sur la Lutte contre la Corruption, du 26 au 29 novembre 2001, à Addis-Abeba, Ethiopie. La Commission était représentée à cette réunion.

 

Communautés/Populations indigènes

 

22.       Le Groupe de travail des Experts sur les Populations/Communautés indigènes a tenu sa première réunion le 12 octobre 2001, avant la 30ème Session de la Commission Africaine, à Banjul, Gambie. Lors de cette réunion, le Groupe de travail a avait convenu d’un plan de travail global sur les activités qu’il aurait à entreprendre pendant la période couverte par son mandat.

 

23.       Dans le cadre du suivi de cette réunion, les membres du Groupe de travail ont élaboré un document de cadre conceptuel pour déterminer l’étendue du travail du Groupe. Ce document de cadre conceptuel avait été discuté lors de la Table ronde tenue le 30 avril 2002, avant la 31ème Session ordinaire de la Commission Africaine, à Pretoria, Afrique du Sud. Les experts sur les questions relatives aux populations indigènes ont participé à cette réunion et la Commission y était représentée. 

 

La Liberté d’expression et la Charte Africaine

 

24.       A sa 30ème Session ordinaire, suite à l’adoption de la Résolution sur la Liberté d’expression, la Commission Africaine  a mis sur pied un Groupe de travail sur la Liberté d’expression composé des membres de la Commission Africaine, du personnel du Secrétariat de la Commission Africaine et du personnel du Programme juridique d’ARTICLE 19. La mission du groupe de travail consiste à élaborer une Déclaration de Principes en vue de renforcer le Mécanisme africain de protection du droit à la liberté d’expression et de proposer un mécanisme approprié visant à aider la Commission à examiner et assurer le suivi du respect de la liberté d’expression.

 

25.       Le Groupe de travail sur la Liberté d’expression avait tenu sa première réunion du 10 au 11 février 2002 à Cape Town, Afrique du Sud et les membres de la Commission Africaine y ont prit part.

 

26.       Conformément au Plan d’Action de Maurice de 1996-2001, la Commission a décidé d’organiser un certain nombre de séminaires et conférences. Durant la période considérée, la Commission a réussi à organiser avec succès, en collaboration avec l’Association pour la Prévention de la Torture, le  Séminaire sur la Prévention de la Torture tenue du 11 au 14 février 2002 à Cape Town, Afrique du Sud. Deux Membres de la Commission ont représenté cette dernière au Séminaire.

 

27.       Bien que la réunion ait été en mesure d’organiser quelques séminaires et conférences, la plupart sont à organiser, notamment :

-          La Comparaison du Système de Protection de la Charte Africaine avec les autres systèmes régionaux ;

-          Les Droits économiques, sociaux et culturels ; le respect par les Etats parties des obligations définies dans la Charte Africaine ;

-          La Pertinence de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, en particulier le droit au développement, le droit de vivre dans un environnement propre et sain, dans la paix et la sécurité, et le droit à l’autodétermination ;

-          Les Droits des  Enfants en Afrique ;

-          La Liberté de Mouvement et le Droit d’asile en Afrique ;

-          Les Clauses limitatives dans la Charte Africaine ;

-          La Commission Africaine et les structures nationales de protection et de promotion des droits de l'homme et des peuples ;

-          Le règlement des conflits ethniques dans le cadre des droits de l'homme ;

-          Le problème des Expulsions massives en Afrique ;

-          Le Règlement pacifique des conflits sociaux et ethniques du point de vue des droits de l’homme ;

-          Les Formes Contemporaines d’Esclavage en Afrique ;

-          Le Droit à l’Education, à la Participation populaire et à l’Education non formelle : Condition essentielle au Développement en Afrique ;

-          Les Droits des Personnes handicapées ;

-          La Situation des Réfugiés et Personnes déplacées en Afrique.

 

28.       La Commission a invité les Etats membres, les organisations internationales et les ONG à apporter leur soutien à l’organisation des séminaires et conférences susmentionnés et a désigné des commissaires devant en assurer la coordination.

 

29.       Il faudrait noter que des dispositions sont déjà prises pour organiser le Séminaire sur les Droits économiques, sociaux et culturels et le respect, par les Etats parties, des obligations définies dans la Charte Africaine et le Séminaire sur la Situation des Réfugiés et des Personnes déplacées en Afrique.

 

C. Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en  Afrique

 

30.       Durant la période concernée, Dr Vera Mlangazuwa Chirwa, Rapporteure Spéciale sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique, a entrepris des visites de prisons et lieux de détention au Malawi, du 17 au 26 juin 2001, en Namibie, du 17 au 28 septembre 2001 et en Ouganda du 11 au 23 mars 2002. Dans le cadre de son mandat et pour pouvoir étudier les pratiques des pays développés, la Rapporteure spéciale a également visité une prison à Glasgow, Royaume Uni, le 9 avril 2002.

 

31.       Le Bureau de la Rapporteure spéciale entretient de bonnes relations avec Penal Reform International (PRI). Dans le cadre de ces relations, la Rapporteure spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique a rencontré les autorités de PRI, en avril 2002, pour planifier ses futures activités de Rapporteure spéciale et discuter de la manière dont PRI pourrait mieux assister la Rapporteure spéciale dans ses fonctions.

 

D.        Rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique

 

32.       A sa 30ème Session ordinaire, la Commission à élu la Commissaire Angela Melo, Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique.

 

33.       A la 31ème Session ordinaire, la Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique a informé la Commission qu’elle avait entrepris un certain nombre d’activités, notamment :

 

-         Participation à la première Réunion des Experts  sur le Projet de Protocole à la Charte Africaine relatif à aux Droits de la Femme en Afrique, tenue à Addis Ababa, du 12 au 16 novembre 2001 ;

 

-         Participation à la réunion organisée par l’ONG Droits et Démocratie, à Montréal, Canada, du 28 février au 3 mars 2002. A la fin de la réunion, une déclaration commune a été publiée avec les Rapporteures spéciales sur les droits de la femme dans le système interaméricain et le système des Nations unies ;

 

-         Début de préparatifs en vue d’une étude sur le thème « les Femmes et la Pauvreté en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale, et sur la Violence perpétrée contre les Femmes ;

 

-         Réunions initiées avec des ONG s’intéressant tout particulièrement aux droits humains de la femme dans divers Etats membres, afin de concrétiser la coopération avec ces organisations ;

 

-         Appel pressant lancé aux Chefs d’Etat du Nigeria lui demandant d’intervenir, suite à la sentence de peine de mort prononcée par le Tribunal de la Charria contre Mme Safiya Yakubu Hussaini.

 

E.        Processus d’élaboration du Projet de Protocole à la Charte Africaine relatif aux  Droits de la Femme en Afrique.

 

34.       La Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique, a fait rapport à la 31ème Session ordinaire, sur le processus d’élaboration et d’adoption du Projet de Protocole à la Charte Africaine sur les droits de la femme. Elle a signalé que la première réunion des experts chargés de l’examen du Projet de Protocole s’est tenue à Addis-Ababa, Ethiopie, du 12 au 16 novembre 2001. La réunion a enregistré la participation de quarante quatre (44) Etats membres.

 

F.   Ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

 

35.       Lors de ses 30ème et 31ème Sessions ordinaires, la Commission a déploré le retard qu’accuse la ratification du Protocole susvisé. Elle a constaté que seuls le Sénégal, le Burkina Faso, la Gambie, le Mali et plus récemment l’Ouganda, ont déposé leurs instruments de ratification. Il faut encore dix (10) Instruments de ratification pour que le Protocole entre en vigueur. La Commission a lancé un appel pressant aux Etats parties qui n’ont pas encore ratifié le protocole de le faire et a exhorté les organisations de défense des droits de l’homme à encourager les Etats parties à ratifier cet important instrument.

 

G.        Adoption des Résolutions

 

36.       Lors de ses 30ème et 31st Sessions ordinaires, la Commission Africaine a adopté trois résolutions.  La liste et les textes de ces résolutions figurent en Annexe IV au présent rapport.

 

H.        Relations avec les observateurs

 

37.       Lors de ses 30ème et 31ème Sessions ordinaires, la Commission Africaine a poursuivi sa réflexion sur sa coopération avec les Institutions nationales des Droits de l’Homme. La question reste à l’ordre du jour de la Commission.

 

38.       Lors de ses 30ème et 31ème Sessions ordinaires, la Commission Africaine a accordé le statut d’affiliée aux institutions nationales des droits de l’homme ci-après :

-          Comité National des Droits de l’Homme du Cameroun;

-          Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo;

-          Commission Nationale des Droits de l’Homme de Maurice.

 

Ce qui porte à dix (10) le nombre d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme à qui la Commission Africaine a accordé le statut d’affiliée.

 

39.       La Commission a réitéré son appel aux Etats parties pour la création d’institutions nationales des droits de l’homme et le renforcement de celles déjà existantes.

 

40.       Au cours de ses 30ème et 31ème Sessions ordinaires, la Commission a accordé le statut d’observateur aux ONG suivantes :

-          Minority Rights Group (London);

-          Association Femme et Vie (Bénin);

-          Le Mouvement Ivoirien des Droits de l’Homme (Côte d’Ivoire);

-          Le Mouvement Nigérien pour la Défense et la Promotion des Droits de l’Homme (Niger);

-          Cellule de Liaison et d’Information des Associations Féminines (Tchad);

-          Reporters Sans Frontières (France);

-          Women Aid Collective (Nigeria);

-          Kituo Cha Katiba (Ouganda);

-          Human Rights Center for the Assistance of Prisoners (Egypte);

-          Africa Legal Aid (Pays-Bas);

-          Sudan Bar Union (Sudan);

-          Bangladesh Human Rights Commission (Bangladesh);

-          The Human Rights Law Service - HURILAWS (Nigeria);

-          Women and Law in Southern Africa – WLSA (Zimbabwe);

-          Le Groupe LOTUS ONG des Droits de l’Homme et de Développement (République Démocratique du Congo)

-          Développement 2000 (Bénin)

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